ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°334 - 24/02/2022

Environnement

Lancement de la 3ème édition d’appels à projets du «fonds Friches»


La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. L'enveloppe dédiée à ce fonds a été sensiblement augmentée par le Gouvernement en mai 2021 pour s'élever à 650 M€. Compte tenu du besoin des territoires, un abondement de 100 M€ a été annoncé par le Premier ministre le 8 janvier 2022. Cet abondement du fonds friches se décline ainsi :

 

- 9 M€ consacrés à la reconversion des friches issues d'anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d'un appel à projets (AAP) national lancé par l'ADEME ; 


- 91 M€ consacrés au recyclage foncier pour des projets d'aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive, dans le cadre d'appels à projets régionaux (AAP) pilotés par les préfets de région.

 

Pour cette 3ème édition, tous les dossiers déposés au titre de ces AAP fonds friches devront être déposés sur la plateforme Démarches simplifiées.

 

Le cadrage national de l'AAP Ademe est disponible à l'adresse suivante : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220215/friches2022-31


Le cadrage national du volet "recyclage foncier", ainsi que le lien vers tous les AAP régionaux, sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/recyclage-des-friches-lancement-3e-edition-du-fonds-friches

 

Les candidatures sont à remettre sur cette plateforme Démarches simplifiées :
- D'ici le 29 avril au plus tard pour les candidats à l'AAP lancé par l'ADEME ; 
- Dans un calendrier fixé par chaque Préfet de Région pour les AAP régionaux du volet "recyclage foncier".

 

Les projets feront ensuite l'objet d'une instruction et seront sélectionnés avant le 15 juillet 2022.

 

Accéder à la plateforme Démarches Simplifiées

 

 

n°334

24 Fév 2022

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi