ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°249 - 19/03/2020

Institutions

Projet de loi d’urgence face au Coronavirus



Le « projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 18 mars, et sera examiné au parlement à partir de ce jeudi.
Le projet de loi comporte 23 articles qui compile toutes les mesures d’urgence prises par l’exécutif : report des municipales, mesures d’urgence sanitaire, soutien à l’économie. Un projet de loi de finances rectificative est aussi présenté en parallèle pour en apporter le financement.
Les collectivités territoriales, comme annoncé, le deuxième tour des municipales est reporté « au plus tard au mois de juin 2020 » dit l’article 1er. La date exacte sera fixée par un décret pris en Conseil des ministres. Le premier ministre a proposé le 21 juin. « Au plus tard le 10 mai », sera remis au Parlement un rapport du gouvernement sur l’état de l’épidémie, avant l’échéance du second tour. Autrement dit, le scrutin pourra encore être repoussé si les conditions ne sont pas réunies.
L’article 1er précise bien que « les conseillers municipaux et communautaires et les conseillers de Paris élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction immédiatement ».
L’article 2 habilite le gouvernement à prendre une série de mesures par ordonnance, notamment concernant les intercommunalités, les plafonds des dépenses de campagne et « les règles de dépôt des déclarations de candidature et l’organisation du second tour ».

n°249

19 Mars 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
Anissa Ghaidi