ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°249 -

Covid19 : les impacts dans la fonction publique



Suite aux décisions des pouvoirs publics, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, a réuni les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique afin d’adapter les modalités d’organisation du travail permettant d’assurer la mobilisation et la protection des agents publics.

Le télétravail devient la règle impérative
Afin de limiter les contacts physiques, chaque employeur public est désormais tenu de mettre en place le télétravail, lorsque le poste le permet. En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence. Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, doivent se rendre effectivement sur leur lieu de travail.

Plans de continuité de l’activité
Depuis le 15 mars, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique. L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux.
Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel.
Dans le contexte de pandémie de Covid-19, certains agents sont toutefois exclus d’un travail en présentiel : ces agents ne relèvent pas d’un PCA ou doivent être remplacés. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (insuffisance rénale chronique, insuffisance cardiaque, antécédents cardiovasculaires, diabétiques insulinodépendants, personnes en situation d’immunodépression…). Les agents présentant une ou plusieurs pathologies doivent se rendre sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid19.
S’agissant des femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant doivent être prises. Ainsi un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. À défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.

Gestes barrière
Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative : se laver les mains régulièrement ; tousser ou éternuer dans son coude ; utiliser des mouchoirs à usage unique ; saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades. Une distance d’un mètre doit être respectée entre les agents et avec les usagers.
Les employeurs publics sont également invités à repenser leur organisation afin de :
 - limiter au strict nécessaire les réunions ;

 


 - limiter les regroupements d’agents dans des espaces réduits ;
 - annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables ;
 - éviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.
S’agissant de la restauration administrative, les restaurants administratifs restent ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table, ou privilégier les repas à emporter.

Garde d’enfants de moins de 16 ans
Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité. Afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées. Par ailleurs, le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée est accru : il est désormais porté de 4 à 6 enfants.
Pour les autres agents publics, le télétravail est la solution préconisée. En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant.
Enfin, l’ensemble des concours liés à la fonction publique sont ajournés. Les nouvelles dates d’organisation des concours seront précisées ultérieurement.

n°249

18 Mars 2020

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Président : Gil Avérous

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Rédacteur en chef
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Rédaction
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Secrétariat
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