ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°228 - 02/10/2019

Urbanisme

Acheteurs publics : nos PME ont du talent



Le Syndicat de la Construction Métallique de France représente les PME qui construisent les charpentes métalliques de nombreux équipements et ouvrages publics. Faisant le lien entre bâtiment et industrie, les charpentes métalliques sont conçues dans nos bureaux d’études, fabriquées dans nos usines et assemblées dans vos communes sur nos chantiers.
Depuis plusieurs années, les entreprises de la construction métallique constatent des difficultés croissantes d’accès direct à la commande publique. Le syndicat a choisi de dialoguer avec les acheteurs publics, notamment les collectivités locales et leurs associations, et dans ce cadre que le SCMF souhaite travailler avec Villes de France.
Un projet de construction engage une ville pour plusieurs décennies, certains lots sont plus stratégiques que d’autres dans la construction et la vie d’un bâtiment, c’est le cas de la charpente métallique. Publié au début de l’été par le Ministère de l’Economie et des Finances, le Guide Pratique pour l’accès des TPE/PME à la commande publique a identifié deux point stratégiques : l’allotissement et l’encadrement de la sous-traitance.

1- Allotir : un partenriat gagnant-gagnant
L’allotissement est le principe cardinal d’élaboration d’un marché public. Il ne peut y être dérogé que pour de solides raisons : l’impossibilité de coordonner et le risque de restreindre la concurrence.
Dans les faits, les nombreuses dérogations au principe d’allotissement dans les marchés de construction obligent beaucoup de PME à être sous-traitantes d’entreprises générales.
Pour une filière comme la construction métallique, cette situation est dommageable alors que ces entreprises industrielles et technologiques investissent et créent des emplois qualifiés. L’allotissement permet de créer un rapport gagnant/gagnant en stimulant la concurrence et en mobilisant le savoir-faire d’entreprises industrielles.
Pour les élus, le choix de privilégier l’allotissement est conforme à l’esprit de la loi et traduit un choix politique fort : mobiliser le savoir-faire français et des petites et moyennes entreprises investies dans les territoires.

2- Sous-traitance : Responsabiliser les titullaires
Quand les marchés ne sont pas allotis, les entreprises de la construction métallique se retrouvent en situation de sous-traitance sous la pression des grandes entreprises titulaires. En matière de construction métallique, les titulaires mobilisent de plus en plus fréquemment des sous-traitants dont les usines sont implantées dans ou hors de l’Union européenne. Une partie essentielle de la création de valeur échappe ainsi à la fiscalité nationale, sociale et locale. C’est une perte sèche pour la collectivité.
En droit, un changement de sous-traitant est possible à tout moment, au stade l’offre comme de l’exécution. Pour assurer la bonne information des acheteurs publics et la transparence des procédures et valoriser la plus-value des sous-traitants, Bercy recommande aux acheteurs de questionner les candidats au stade des offres sur les lots importants, comme la charpente métallique, qu’ils ont l’intention de sous-traiter.
Les acheteurs ont également la responsabilité de contrôler les sous-traitants lors de l’exécution du marché. L’acheteur public doit accepter les sous-traitants. Il ne s’agit pas d’une simple formalité mais d’un choix important. Les acheteurs publics doivent vérifier les capacités des sous-traitants. Ils peuvent demander la communication du contrat de sous-traitance afin de de vérifier l’équilibre des relations contractuelles et de prévenir la formation de marges favorables aux titulaires mais pas aux acheteurs publics.

Télécharger le guide de bonnes pratiques

 

 

n°228

26 Sept 2019

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Jonathan Gainche

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Bastien Régnier

Secrétariat
Anissa Ghaidi