ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°132 - 17/05/2017

Environnement

Actualité de la collecte des déchets : agréments et biodéchets


Reportés d’un an pour faciliter la transition avec l’arrivée de la concurrence, les agréments ont été accordés par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer à Eco Emballages, Adelphe et Léko pour la période 2018-2022. Les collectivités auront donc la possibilité de choisir un autre éco-organisme. Par ailleurs, prévu par la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte, le tri à la source des biodéchets y fait l’objet d’une obligation de généralisation pour tous les producteurs pour 2025. Les collectivités sont concernées au premier plan pour les biodéchets de leurs services et des ménages. Un document de l’ADEME les accompagne dans cette démarche.
Trois éco-organismes agréés
Le 6 mai, le ministère a délivré trois agréments pour la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers pour la période 2018-2022. Eco-emballages, Adelphe et Léko sont donc désormais habilités à percevoir les contributions des metteurs sur le marché afin de les remettre aux collectivités qui assurent la gestion de la fin de vie des emballages.
Acteur historique, Eco-Emballages s’appuie sur son expérience auprès des entreprises en matière d’accompagnement à l’éco-conception, auprès des collectivités via un réseau territorial et auprès des citoyens avec différents dispositifs comme les ambassadeurs du tri. Plus précisément en ce qui concerne les collectivités, l’éco-organisme souhaite accompagner la modernisation des centres de tri, l’amélioration de la performance dans 45 agglomérations de plus de 200 000 habitants et adopter une organisation spécifique adaptée pour l’Outre-mer.
Adelphe, filière d’Eco-emballages, est en charge des Vins et Spiritueux et des Médicaments ; la structure possède ainsi environ 45,5% du gisement contribuant du verre des sociétés agréées. Son projet pour la nouvelle période est de dynamiser les démarches environnementales de ces secteurs d’activité, d’accompagner ses clients en matière d’éco-conception et de communication responsable, de développer une offre pour les TPE/PME en matière de démarches administratives et d’augmenter le taux de recyclage tout en maîtrisant les coûts.
Enfin, Léko est un nouveau venu, créé en octobre 2016 et soutenu par des entreprises partenaires, suite à une mission de préfiguration intitulée NEO 2017. L’objectif de l’éco-organisme est d’obtenir 10% de part de marché dès 2018. Le projet consiste à accompagner les metteurs sur le marché avec un mode de gestion en temps réel et une simplification des démarches administratives, ainsi que les collectivités, repreneurs et recyclage en instaurant de nouveaux partenariats s’adaptant aux spécificités locales. Enfin, les associations seront impliquées sur les enjeux environnementaux tels que les éco-modulations.
L’ouverture à la concurrence est une première et entraînera des adaptations dans la pratique des éco-organismes notamment si une entreprise dispose d’un niveau de contribution de la part des entreprises supérieur au montant à remettre aux collectivités, c’est-à-dire si elle dispose d’un nombre de collectivités en contrat insuffisant par rapport aux entreprises en contrat, ou l’inverse.
Voir le communiqué de presse d’Eco-emballages
Celui d’Adelphe
Celui de Léko
Réussir la mise en œuvre du tri à la source
Parmi les options du bloc local pour respecter l’objectif de la loi d'une généralisation du tri à la source des biodéchets avant 2025, la gestion de proximité permet aux habitants de trier à l’échelle de leur quartier avec un traitement in situ tandis que la collecte séparée en porte à porte ou en apport volontaire aboutira à un traitement central. Pour rappel, les biodéchets proviennent de ressources naturelles animales ou végétales. Pour les ménages, ce sont essentiellement les déchets de cuisine, les déchets verts du jardin et les déchets en cellulose comme les mouchoirs en papier et l’essuie-tout.
Les recommandations de l’ADEME pour les collectivités portent notamment sur la prévention et la lutte contre le gaspillage alimentaire ainsi que sur la sensibilisation et la mobilisation de tous les acteurs. En termes de méthode, un diagnostic de territoire viendra nourrir un plan d’action avec des outils de prévention, des gisements à exploiter et des débouchés pour les biodéchets. Le document préconise de privilégier le compostage domestique ou partagé et de recourir aux dispositifs de formation, coordonnés par le Réseau Compost Citoyen, qui proposent 4 types de missions dont chargé de mission déchets des collectivités, maître composteur, guide composteur et référent de site. En cas de collecte séparés des biodéchets, l’ADEME invite à favoriser les déchets pouvant être compostés ou méthanisés.
Voir les recommandations de l’ADEME.
Voir le guide à destination du grand public « Le compostage et le paillage »

 

 

n°132

17 Mai 2017

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, sénateur-maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédactrice en chef
Nicole Gibourdel

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Nicolas Trouvé

Secrétariat
Anissa Ghaidi