A l’occasion des discours clôturant le 99^ème congrès annuel des maires de France, jeudi 2 juin dernier, le Président de République, François Hollande, est revenu sur nombre de mesures qui concernent les relations entre l’État et les collectivités locales.
Parmi celles qui impliquent les finances des collectivités locales, le Président de la République, a en particulier promis d’alléger d’un milliard d’euros en 2017 le prélèvement devant avoir lieu sur le bloc communal, au titre du redressement des comptes publics, soit une réduction de 50% de l’effort demandé. Dans son discours qui a été reçu attentivement par les maires de France, le Président de la République a en effet précisé avoir « décidé de diminuer de moitié l’effort demandé aux communes et aux intercommunalités en 2017. J’en vois qui n’auraient sans doute pas voulu que je prenne cette décision et que j’en reste à la situation antérieure ! On peut juger que ce n’est pas assez. Certains diront que c’est trop. (…) j’ai voulu, pour l’année qui est encore celle de mon mandat, faire en sorte qu’au lieu de 2 milliards d’euros en moins de dotations, il n’y en ait plus qu’un milliard pour le bloc communal ».
Réaction favorable de Villes de France
Dans un communiqué de réaction, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, sénateur-maire de Beauvais, et Jean-François Debat, président délégué, maire de Bourg-en-Bresse, ont conjointement souligné qu’il s’agissait d’une« décision raisonnable et d’une avancée positive (…), puisqu’elle tient compte de l’expression des élus, qui ont alerté les pouvoirs publics sur la trop grande rigidité qu’imposait la trajectoire de réduction de la DGF, et les risques de décrochage des investissements publics locaux ».
Une réforme globale de la DGF en 2018
En ce qui concerne la réforme de la DGF, François Hollande a souhaité temporiser. Il a ajouté vouloir que cette réforme se fasse, mais qu’elle soit « juste et prenne en compte la nouvelle carte des intercommunalités. Je veux laisser au Parlement le temps de préparer les améliorations indispensables. (…) Il ne s’agit pas de reporter trop loin. Il s’agit de bien faire et de faire juste et toutes les corrections nécessaires seront intégrées dans le projet qui sera présenté par Jean-Michel Baylet et Estelle Grelier ». Pour Villes de France cette seconde annonce du renvoi à une loi spécifique pour réformer la DGF répond à sa demande, et permettra de donner le temps nécessaire à une réforme qui porte sur près de 30 milliards d’euros.
Soutien à l’investissement
S’agissant des mesures dédiées au soutien à l’investissement, outre l’automatisation à venir dans le traitement de la gestion du FCTVA, le Président de la République a également indiqué que le fonds exceptionnel d’un milliard d’euros pour l’investissement, serait non seulement reconduit l’année prochaine, mais également porté à 1,2 milliard.
« Sur cette nouvelle enveloppe d’1,2 milliard, 600 millions seront consacrés aux priorités que l’État partage avec vous en matière d’investissements : transition énergétique, logement, accessibilité des bâtiments ; et 600 millions pour les petites villes et la ruralité. Cette enveloppe permettra de financer les contrats de ruralité qui ont été annoncés par Jean-Michel Baylet, le 20 mai dernier, et d’abonder encore la DETR pour la porter à 1 milliard d’euros au lieu de 800 millions aujourd’hui, parce que je suis attaché à ce que les communes rurales, dans l’intercommunalité, puissent continuer à bâtir et à investir ».
Carte intercommunale
Enfin, concernant la nouvelle géographie des structures intercommunales, François Hollande a précisé qu’il n’y aurait

pas de report d’échéance par rapport à la date butoir du 1^er janvier 2017. « Nous respecterons l’échéance fixée pour l’achèvement de cette nouvelle carte. De nouveaux délais auraient ouvert une période d’incertitude. L’État restera à votre écoute pour faciliter sa mise en œuvre et apporter toute la souplesse nécessaire ». Le nombre d’EPCI sera bien diminué de moitié : d’un peu plus de 2 062 aujourd’hui, il n’y en aura plus que 1 245 demain.