ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°90 -

Le CEREMA lance un appel à partenaires "GEMAPI"


Le Cerema et Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture) lancent un appel à partenariats dans le cadre de la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). L’appel à partenaires s’adresse prioritairement aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aux syndicats de bassin versants et aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) qui souhaitent le développement des méthodes nécessaires à la prise en charge des nouvelles compétences de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI).
Cadre général du dispositif
La loi de modernisation de l’action publique du 27 janvier 2014 crée des compétences obligatoires relatives à la GEMAPI, et les confie aux communes et à leurs groupements à compter du 1er janvier 2018. Cette double approche "milieux aquatiques" et "inondations" concerne tous les territoires. Au-delà des compétences obligatoires de la GEMAPI, le Cerema et Irstea proposent de prendre en compte les autres missions « eau » des collectivités (notamment la compétence « eau –assainissement » qui reviendra aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au plus tard le 01/01/2020), dans une approche encore plus intégratrice du cycle de l’eau à l’échelle de l’aménagement du territoire.
Recherches de collectivités intéressées
Le Cerema inaugure en 2016 de nouvelles modalités de travail pour promouvoir et faciliter des modes de gestion des territoires en lien avec les collectivités territoriales, en privilégiant l’innovation et les démarches de partenariat sur des sujets au cœur de leurs préoccupations. Les projets seront cofinancés par le Cerema et les collectivités territoriales. Ils auront pour objectifs d’étudier concrètement les problématiques locales, puis d’en tirer ultérieurement des synthèses et méthodes génériques qui fassent référence au plan national. Irstea conduit une activité de recherche partenariale dans les deux champs de compétence concernés par la GEMAPI, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, ainsi que dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement réorganisé par la Loi NOTRe.
Moyens financiers conséquents
Les collectivités territoriales apporteront leurs questionnements, leurs terrains d’expérimentation, leurs bonnes pratiques ; Cerema et Irstea apporteront leurs expertises et leurs propositions. Le Cerema consacre 0,5 M€ pour cet appel à partenaires à compter de 2017. Les huit directions territoriales du Cerema seront mobilisées ainsi que les directions techniques « Eau Mer Fleuve » et « Territoires et Ville ». Les financements seront apportés par le Cerema, les collectivités territoriales et d’autres acteurs parties prenantes. L’Irstea cofinancera les actions dans lesquelles il sera impliqué sur la subvention de base de l’Institut, en mobilisant prioritairement ses Unités de recherche d’Aix en Provence, Antony, Bordeaux, Grenoble, Lyon, et Montpellier.
Un  calendrier serré pour candidater :
- Fin août 2016 : date limite de dépôt des déclarations d’intention
- 15 octobre 2016 : date limite de dépôt des candidatures
- 30 octobre 2016 : résultats de l’appel à partenaires
- Fin 2016 – début 2017 : contractualisation avec les territoires
Retrait des dossiers de candidature auprès de M. Philippe Papay  : [email protected]

n°90

08 Juin 2016

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