Une délégation de Villes de France* conduite par son président délégué Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, a été reçue ce mardi 6 juin par la ministre de la Fonction publique.
Les priorités du ministère
En introduction, la ministre a exprimé le souhait de travailler collectivement, c’est-à-dire avec les représentants d’employeurs que sont les associations d’élus, et les syndicats représentant les salariés, pour construire la fonction publique de demain avec une vision sur le long terme et en se donnant une trajectoire pour l’atteindre. Elle a présenté ses priorités sur l’évolution de la Fonction publique :
- rendre plus attractive la fonction publique notamment auprès de la jeunesse ;
- innover dans le domaine du management ;
- renforcer la mobilité interne des trois fonctions publiques, mais aussi entre le public et le privé. Pour cela elle, a souhaité créer des passerelles entre les fonctions publiques notamment en harmonisant les formations grâce à un tronc commun. Il faut a t-elle précisé « encourager et faciliter la mobilité, véritable A.D.N. de la fonction publique, sans contraindre les agents qui ne souhaitent pas bouger ».
mettre en place des outils de respect de la laïcité pour faciliter le travail des agents qui « sont en souffrance sur le terrain ».
Les spécificités de Villes de France
Lors de cet entretien, le président délégué de Villes de France a rappelé les spécificités de la fonction publique territoriale des villes moyennes. En particulier, le nombre très important d’agents de catégorie C (près de 80%).
Il a regretté que les employeurs ne soient pas consultés dans les négociations salariales. « Cette situation dans laquelle le maire est informé par décret de l’évolution du point d’indice renforce une frustration des élus vis à vis de l’Etat » a t-il déploré.
Bruno Bourg-Broc a ajouté, qu’en plus ces décisions, étaient peu compatibles avec le calendrier budgétaire puisqu’il fallait trouver en cours d’année les moyens pour appliquer les évolutions de salaires décidées par l’Etat.
Jean-François Debat a constaté que les conditions pour bénéficier d’une évolution de carrière conduisent certains agents cadres à changer d’employeur. Pour limiter la fuite des cadres vers les plus grandes collectivités, il a proposé

un assouplissement des quotas qui permette une évolution statutaire et de rémunération. Constatant que le contrôle de légalité est très scrupuleux sur la promotion interne des agents, il a appelé là aussi à plus de souplesse.
Revenant sur le sujet du temps de travail dans la fonction publique et avec une actualité liée à la remise du Rapport Laurent, Jacques Lamblin a souhaité que l’Etat prenne une décision claire sur les 35 heures dans la fonction publique territoriale. Si la durée annuelle réglementaire du temps de travail est de 1607 heures, les collectivités connaissent une grande diversité du fait de situations locales (RTT, récupérations, autorisations spéciales d’absences pour divers motifs, …). « La Cour des comptes pointe régulièrement le coût pour une collectivité qui n’applique pas la durée légale du temps de travail, mais dans le même temps l’Etat maintient la possibilité des régimes antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi du 03/01/2001 », a t-il déploré.
Les élus ont en outre regretté que depuis la réintroduction du jour de carence, les absences de courte durée avaient à nouveau augmenté dans leur collectivité. Sur ce point, la ministre a répondu qu’il n’y aurait pas de retour sur le jour de carence.
Jean-François Debat a enfin abordé la question du calcul des effectifs, qui diverge entre l’Etat et les collectivités. Il a estimé qu’il fallait calculer en équivalent temps plein (ETP) et non en nombre de contrats. Il a aussi demandé que les emplois aidés soient traités séparément dans les effectifs, confirmant que les effectifs pouvaient être communiqués annuellement. Soulignant l’importance de disposer des chiffres partagés, la ministre a précisé que les données liées à la gestion des ressources humaines seraient intégrées à l’Observatoire de la gestion locale en cours de création.
En conclusion de cet entretien, la ministre de la Fonction publique a annoncé que dès le mois de septembre prochain, des groupes de travail côté employeurs et organisations syndicales se réuniront pour  construire la fonction publique de demain. Elle s’est dite favorable à une expérimentation en fonction des particularités des territoires.
* Délégation composée de : Bruno Bourg-Broc, président de la CA Cités en Champagne, président d’honneur de Villes de France Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président délégué de Villes de France, Jacques Lamblin député-maire de Lunéville.