ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°601 -

Péréquation horizontale des EPCI des villes moyennes
Des gagnants et des perdants

Dans une récente publication, Ondes moyennes (voir n°598 du 4 avril 2012) vous annonçait la mise en ligne des dotations de l’Etat aux collectivités locales, ainsi que des montants des prélèvements ou reversements effectués au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

A l’issue d’une analyse menée par la Fédération des Villes Moyennes, sur près de 200 groupements
à fiscalité propre auxquels appartiennent les villes moyennes, il apparaît que ceux-ci sont bénéficiaires
nets à hauteur de 5,39 millions d’euros en 2012.
 
Exclusion faite des métropoles regroupant une ou plusieurs villes moyennes (et qui ferait apparaître un bilan encore plus favorable…), le cumul des prélèvements notifiés en 2012 s’élève en effet à 28,7 millions d’euros, tandis que les reversements se situent à 34,1 millions d’euros.
 

Contributeurs

Parmi les 85 EPCI de villes moyennes contributeurs, les montants reversés s’établissent de 24,5 euros par habitant (SAN Ouest Provence : 2,44 millions d’euros) à 0,2 euro par habitant (CA de la Rochelle : 31 000 euros).

Seuls huit groupements ont en 2012 une contribution supérieure à 7 euros par habitant : SAN Ouest Provence, CA du Pays de Martigues, CA de Saint Quentin en Yvelines, CA de Seine-Essonne, CC des Trois-Frontières, CC Épernay - Pays de Champagne, CC de Cognac, CA Europ'Essonne.

Bénéficiaires

Parmi les 93 EPCI bénéficiaires, les montants perçus s’échelonnent de 8,35 euros par habitant (CA du Grand Narbonne : 889 000 euros) à 1,64 euro (CC des Trois Vallées : 33 000 euros). Seuls quatre d’entre eux disposent d’une dotation par habitant supérieure à 6 euros par habitant, ce qui reste très modeste : CA de Lens – Liévin, CA du Bassin de Thau, CA Hérault Méditerranée, CA le Grand Narbonne.

En outre, 26 EPCI de villes moyennes ne sont ni contributeurs, ni bénéficiaires au titre du FPIC, et à l’inverse, 39 EPCI sont – compte tenu des seuils fixés par la loi – à la fois contributeurs et bénéficiaires.

Des ajustements nécessaires

Annoncés avant même sa notification, le FPIC devrait connaître des ajustements dès le projet de loi de finances pour 2013, et voir certaines de ses règles évoluer. 

En effet, dès février dernier, le président du Comité des finances locales, Gilles Carrez, soulignait toute la complexité du potentiel financier intercommunal agrégé (PFIA) et l’importance des conséquences provenant de l’entrée en vigueur de la suppression de la TP (NB modifications induites par l’ajout de la part départementale de la TH, ou encore de l’intégration de la DCRTP et du FNGIR dans le PFIA).
Enfin, les EPCI des villes moyennes peuvent délibérer jusqu’au 30 juin prochain, et déroger au mécanisme de droit commun pour la répartition des reversements entre communes membres.

n°601

25 Avril 2012

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