Par une circulaire datée du 27 avril 2015, le Premier ministre demande aux préfets de région de constituer des conférences régionales de l’investissement public en lien avec les présidents de conseil régional et les autres exécutifs locaux afin de « coordonner les interventions de l’ensemble des acteurs concernés par l’investissement public dans les territoires ».
L’objectif de ces conférences est de faciliter la mise en œuvre des projets d’investissements, à partir des plans prévisionnels de la commande publique. Elles doivent recenser l’ensemble des programmes de travaux susceptibles d’être engagés à court terme et d’induire de l’activité dans le secteur des travaux publics, porteur d’emploi potentiel ; elles doivent également faire émerger les plans pluriannuels d’équipement pour les exercices à venir dans chaque région et lever les freins au lancement des projets d’investissements.
Ces conférences devront être installées avant la fin du moi de mai dans chaque région. Réunies sous la présidence du préfet, elle devra regrouper l’ensemble des acteurs concernés par la question de l’investissement public y compris les services et agences de l’Etat.
La circulaire précise que le préfet devra veiller à associer le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des conseils de métropole et les présidents des principaux établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les maires, en particulier ceux des grandes communes de chaque région. Les représentants des associations nationales d’élus au niveau départemental ou régional pourront être conviés. Seront également associés : les acteurs économiques et sociaux, le président du Ceser et les présidents des chambres consulaires, ainsi que les organisations représentants les entrepreneurs.
Une réunion d’installation devra définir une méthode et un calendrier de travail. Des groupes de travail pourront être constitués pour examiner les projets qui nécessitent une action coordonnée entre collectivités, en particulier autour des thématiques relatives aux grands projets d’infrastructures des CPER :
- mobilité multimodale,
- renouvellement urbain et rural et solidarité entre territoires,
- numérique, enseignement supérieur, recherche, innovation,
- transition écologique et énergétique,
- innovation et investissements d’avenir.
Une réunion conclusive de ces conférences devra se tenir dès le début du mois de septembre 2015 afin d’établir un panorama de la situation et de dresser le bilan et le calendrier de réalisation des décisions prises en matière d’investissement dans chaque région. Un document de synthèse devra être réalisé par les préfets de région.