Après une première série de réunions entourant l’objectivation de la situation des finances publiques, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, en présence de Dominique Faure, a présidé ce mardi 13 juin une réunion de concertation consacrée aux finances locales avec les principaux représentants des associations d’élus (ADF, AMF, AMRF, APVF, ARF, France Urbaine, Intercommunalités de France, et Villes de France). Villes de France était représentée par Jean-François Debat, Président délégué et maire de Bourg-en-Bresse.
Le ministre de l’Économie a souligné que la situation du pays en matière de dette par habitant (à la troisième place après la Grèce et l’Italie) au sein de la zone euro n’était pas du tout idéale, et qu’il fallait améliorer la trajectoire du côté de l’État comme celui des collectivités locales, par respect pour nos partenaires et de nos engagements européens (cf. également l’échéance de décembre s’agissant des agences de notation).
Bruno Le Maire a rappelé les cibles de solde public et de ratio de dette publique à moyen terme ; et les grands éléments de la stratégie pour atteindre ces objectifs. Ces objectifs sont décrits dans le programme de stabilité (PSTAB d’avril 2023), et ont vocation à être affinés dans le PLPFP, et détaillés et mis en œuvre par les textes financiers annuels.
Le ministre de l’Économie a rappelé que le respect de cette trajectoire reposait sur une évolution différenciée des dépenses par sous-secteur, l’État étant naturellement le plus mis à contribution par rapport aux APUL.
A travers un calendrier resserré de six mois, et à compter de ce lundi 19 juin où vont se tenir les Assises des finances publiques, Bruno Le Maire a appelé les représentants des collectivités locales « à un profond changement de méthode, afin de participer en sortant du face à face, sans mesures coercitives, à la réduction de la dette et des déficits publics ». Et cela en rompant avec le principe de limitation de la dépense.
Plusieurs sujets ont également été mis sur la table comme le développement de l’auto-assurance (l’excédent de ressources par rapport à l’inflation serait ainsi mis en réserve comme cela existe pour les DMTO des départements), le verdissement des investissements, la question de la limitation du coût des normes, ou encore les modes d’indexation des ressources transférées par l’Etat en période de forte inflation.