ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°160 - 17/01/2018

Finances

Taxe d’habitation : les pistes envisagées pour un chantier à 14 milliards d’euros


L’article 5 de la loi de finances pour 2018 instaure un nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation (voir également notre précédent numéro) permettant à environ 80% des foyers d’être dispensés du paiement de cet impôt au titre de leur résidence principale en 2020.
Le taux de ce dégrèvement est progressif (30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020).
Rappelons que la taxe d’habitation finance aujourd’hui le bloc communal (communes et EPCI). En 2016, la TH a dégagé un produit fiscal de 21,9 milliards d’euros (15,1 milliards d’euros pour les communes et 6,6 milliards d’euros pour les EPCI) hors compensations d’exonérations.
14 milliards d’euros de dégrèvement en 2020
Pour 2018, le coût du dégrèvement pour l’État est estimé à 3 milliards d’euros, il sera de 6,6 milliards d’euros en 2019 et de 10,1 milliards en 2020. Ce montant à horizon 2020 s’ajoute aux 3,7 milliards d’euros de dégrèvements de TH en vigueur en 2017, soit une prise en charge d’un montant cumulé de 13,8 milliards d’euros à horizon 2020.
Dans sa décision de début d’année, le Conseil Constitutionnel a reconnu que ce dégrèvement ne contrevenait pas au principe d’autonomie financière - dans la mesure où le gouvernement a annoncé le lancement d’une réforme plus vaste de la fiscalité locale - mais implicitement, cet allègement ne pourra pas être compensé par une dotation de l’État.
Dès lors, parmi les pistes envisagées tant par la mission Richard-Bur, que par le groupe de travail du CFL qui s’est réuni hier sur ce sujet, figurent deux hypothèses : la réallocation des ressources fiscales entre les différentes catégories de collectivités, ou bien, l’affectation d’une fraction d’impôt national (type TVA, impôt sur le revenu ou CSG).
Vers un transfert du foncier départemental ?
En cas de réallocation de ressources, l’hypothèse la plus sérieuse consisterait à transférer la fraction départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (13,8 milliards d’euros) vers le bloc communal ; les communes et EPCI bénéficieraient alors d’un pouvoir de taux et d’assiette équivalent à celui de la TH. Plusieurs inconvénients cependant : la disparition d’une imposition sur les occupants, et le risque de renforcement de la pression fiscale pesant sur les propriétaires au niveau local.

 


Vers un big bang fiscal ?
En cas de suppression intégrale de la taxe d’habitation comme le Président de la République s’y est engagé lors du dernier Congrès des maires (cette fois-ci pour un montant de 21,9 milliards d’euros), aucune des impositions actuelles de niveau départemental ou régional comme la TFPB (pour 13,8 milliards d’euros), la CVAE (12,9 milliards), les DMTO (8,9 milliards), la TSCA (7 milliards) ou les IFER (0,9) ne sauraient suffire.
La voie du panachage entre la taxe foncière départementale et le partage d’une des principales impositions d’État serait alors un autre scénario possible. L’attribution de cet impôt pouvant correspondre à une part d’impôt national ou à un taux additionnel. Pour mémoire, la TVA a représenté 150 milliards d’euros de produits en 2017, l’impôt sur le revenu (72,5 milliards d’euros), l’impôt sur les sociétés (28,4) et la CSG (99 milliards). Une affaire complexe qui ne fait que débuter.

n°160

17 Jan 2018

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi