ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°433 - 24/09/2008

Les collectivités locales - Victimes de la forte dégradation des finances publiques


Les derniers réglages sont en cours à Bercy pour l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) 2009 qui sera présenté vendredi en Conseil des ministres. Une croissance
« molle » de 1 %, des recettes fiscales en retrait, une charge de la dette qui dévisse et un déficit budgétaire proche de 50 milliards d’euros en 2009, voici en résumé le contexte budgétaire avec lequel le Gouvernement doit compter.
Si celui-ci ne s’est pas encore résolu à « tailler » dans certaines dépenses d’intervention, il semble désormais décidé à revisiter le plafond des niches fiscales et à « associer » encore plus étroitement le secteur local aux efforts de redressement des finances publiques.
Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, et Éric Woerth, ministre du Budget, vont livrer demain aux représentants du Comité des Finances Locales, les mesures qui seront arrêtées dans ce prochain budget.
Nous connaissons certaines d’entre elles, elles sont particulièrement inquiétantes : une évolution des concours de l’État qui ne dépassera pas un taux d’inflation prévisionnel de + 2 % (mécanisme qui nous est défavorable dans la conjoncture actuelle), l’intégration du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (dont l’évolution en 2009 est encore très dynamique) dans l’enveloppe normée et sa révision, enfin un resserrement drastique des villes éligibles à la dotation de solidarité urbaine…
Nous ignorons peut-être aussi d’autres mesures plus sectorielles, qui sont autant de déconvenues : un nouvel abaissement du plafonnement à la valeur ajoutée pour la taxe professionnelle, de nouveaux dispositifs d’exonérations pour les entreprises, la révision au fil de l’eau des valeurs locatives…
Avec la reprise des taux d’intérêt, mais aussi avec une fiscalité locale devenue obsolète par l’abondance des dégrèvements législatifs et des compensations d’exonérations, le secteur local est aujourd’hui une victime directe de la dégradation des finances publiques.
Nous n’acceptons pas le discours accusateur que l’État porte sur les collectivités qui seraient trop dépensières, qui aggraveraient l’endettement du pays… Le Gouvernement doit aussi reconnaître notre contribution substantielle à l’équipement public, l’efficacité de nos services, et garantir les équilibres économiques et sociaux de nos territoires.

       Christian Pierret
       Ancien ministre
       Maire de Saint-Dié-des-Vosges
       Président délégué de la FMVM

n°433

24 Sept 2008

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
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