ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°433 - 24/09/2008

Restructurations militaires - Les premières mesures d’accompagnement


Le secrétaire d’Etat à l’aménagement du Territoire a présenté, le 16 septembre 2008, un bilan d’étape du « Plan de restructuration de la défense » comprenant des compensations qui seront attribuées aux villes touchées par les départs de régiments et les fermetures de casernes.Rappelons que dans le cadre de la réorganisation de la défense française, le Gouvernement a présenté, le 24 juillet dernier, le plan de redéploiement des bases militaires sur l’ensemble du territoire qui prévoit notamment la fermeture de 83 sites ou unités d’ici à 2016.

Dotation financière spécifique
Sur la période 2009-2015, 320 millions d’euros seront consacrés aux mesures d’accompagnement, à travers le fonds de restructuration de la Défense (FRED) et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).
95 sites sont concernés par ce dispositif qui s’adresse aux territoires qui perdent plus de 50 emplois directs. Il comporte deux mesures principales :
- 24 contrats de redynamisation de site de Défense (CRSD) seront signés, pour les sites affectés par une perte de plus de 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique.
- les plans locaux de redynamisation (PLR) pour les sites affectés ne bénéficiant pas d’un CRSD, mais touchés de manière significative par les restructurations.
Les sommes seront mobilisées au niveau local sous la direction des préfets en lien avec les collectivités concernées. Un délégué régional aux restructurations de Défense sera nommé auprès du préfet de région.
Concernant cette dotation, 200 millions d’euros ont d’ores et déjà été budgétés dans le budget pluriannuel 2009-2011, dont 57 millions pour 2009, a annoncé Hubert Falco. « J’ai les moyens de financer ces contrats, au fur et à mesure des restructurations, qui s’échelonneront de 2009 à 2015 » a-t-il précisé.

Actions envers les communes

Les communes concernées par les restructurations de Défense verront leurs ressources diminuer sous l’effet concomitant de la baisse des impôts locaux et de la baisse des dotations de fonctionnement. Il est prévu la création d’un dispositif de solidarité en faveur de ces communes, qui sera géré par le ministère de l’Intérieur. Il s’agira d’une aide en fonctionnement pour les communes qui perdent de la population résultant du départ des militaires
Les conditions de cession et de valorisation des sites feront pleinement partie des mesures d’accompagnement territorial et préciseront les modalités d’utilisation du foncier.
La mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) apportera son expertise pour éclairer les collectivités locales sur les possibilités de réutilisation des emprises et le service d’infrastructure de la Défense réalisera les diagnostics de pollution du site.

Soutien à la création d’emplois

Le plan prévoit le versement d’un montant comparable d’aides aux entreprises (prime à l’aménagement du territoire) et de dépenses fiscales nouvelles, telles des exonérations de charges fiscales et sociales massives (plan Warsmann). Le dispositif Warsmann permet à une entreprise, qui vient s’installer ou qui étend son activité et crée de l’emploi, d’être exonérée d’impôts et de charges sociales patronales pendant 5 à 7 ans suivant l’impôt concerné. Il sera présenté à l’automne en loi de finances rectificative pour 2008.
Le plan prévoit également le lancement d’un vaste programme de délocalisation d’emplois publics. Par exemple, Metz devrait devenir le siège d’un pôle interministériel d’études et de statistiques fort de 1 000 personnes. Le volume total d’emplois délocalisés atteindra 1 500 pour cette ville concernée par la suppression de 6 000 postes par le ministère de la Défense.

Plan Grand Nord-Est
Particulièrement touché par la refonte de la carte militaire, le Grand Nord-Est devrait bénéficier d’un « plan exceptionnel d’aménagement durable du territoire, qui permette à ces régions (...) de dynamiser leur économie et de valoriser leurs atouts. »
Le préfet Hubert Blanc est nommé à la tête de cette mission pour le Grand Nord-Est. Placé auprès de la Diact, il va engager le dialogue avec les élus et les acteurs des territoires concernés et faire des propositions dans lesquelles l’Etat s’engagera aux côtés des collectivités.    

n°433

24 Sept 2008

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi