ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°433 - 24/09/2008

CFL - Ordre du jour


Le prochain Comité des Finances Locales qui aura lieu finalement le jeudi 25 septembre - en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur et d’Éric Woerth, ministre du Budget pour les « annonces » relatives aux finances locales contenues dans la loi de finances pour 2008 - est particulièrement attendu.
Outre les mauvaises nouvelles que s’attendent à recevoir les représentants des collectivités locales, les membres du Comité vont désigner les membres et le président de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). Deux groupes de travaux (DSU, recensement) doivent y communiquer leurs conclusions et un autre devrait être mis en place concernant le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qui vit, dans son mode d’attribution actuel, ses derniers instants.

n°433

24 Sept 2008

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi