Avec les changements de doctrine introduits par le dernier livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le président de la République a chargé, au 1er semestre 2009, Paul Girod, ancien sénateur de l’Aisne et président du Haut comité français pour la défense civile, de réaliser (avec le soutien de l’Inspection générale de l’administration) un audit « sur les dispositifs de gestion de crise mis en œuvre dans les préfectures ».
L’objectif de cette mission est de placer la population au centre de la préparation et de la gestion des crises,  de voir comment la coopération civilo-militaire peut être renforcée, et enfin d’associer davantage les élus des territoires à la gestion des crises. Les conclusions de cette mission pourraient être rendues fin mars. Afin d’obtenir un retour d’expériences et des préconisations au niveau des villes moyennes, Paul Girod a rencontré le 23 février Bruno Bourg-Broc, président de la FMVM.

Premiers gestionnaires de la crise
Pour contribuer à l’efficacité des articulations futures entre services (DDSP, SDIS, Santé, sécurité civile, polices municipales…), en vue d’une gestion territoriale des risques, Bruno Bourg-Broc a rappelé que le maire, par ses pouvoirs de police, est le premier gestionnaire de la crise si elle ne dépasse pas les limites communales. C'est le préfet qui se charge ensuite des opérations. Il y a donc un intérêt manifeste à organiser l'action des maires, surtout ceux des communes qui n'ont ni les moyens ni parfois la culture de la sécurité civile. La loi de modernisation de la sécurité civile leur a pourtant donné deux outils : la réserve communale de sécurité civile et le plan communal de sauvegarde.


« Réserve » communale
Appui aux forces de sécurité civile, la réserve communale de sécurité civile participe en théorie au soutien et à l'assistance des populations, à l'appui logistique et au rétablissement des activités. Elle peut également contribuer à la préparation des populations face aux risques. Elle est placée sous l'autorité du maire et composée de bénévoles compétents engagés par contrat. Bruno Bourg-Broc a indiqué que cette réserve restait malheureusement aujourd’hui embryonnaire au niveau des villes moyennes et que, peut-être, un nouveau souffle lui serait donné avec l’adoption récente, en première lecture, par l’Assemblée nationale de la proposition de loi créant un service civique.


Plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde regroupe quant à lui l'ensemble des documents contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Il est obligatoire dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention.

À ce jour, il semble que le nombre de villes moyennes qui se sont mises en conformité avec les dispositions de cette loi reste également insuffisant. Le plan communal de sauvegarde constitue pourtant un grand intérêt pour les villes moyennes et pour le maire, qui sera forcément sollicité en cas de crise grave. Cela s’est vu, par exemple, durant les dernières tempêtes et celle de 1999, et cela est encore plus vrai en cas de pandémie grippale.
Bruno Bourg-Broc a souligné que les maires des villes moyennes ne manquaient pas de bonne volonté face à la crise. Ils ont à leur disposition un certain nombre de textes et de guides pratiques qui doivent leur permettre d'organiser leurs services et leur commune.

Certaines villes, notamment les plus grandes aux services étoffés, l'ont déjà fait. Pour les autres, il manque apparemment un catalyseur. Aussi, à l’issue de cette audition, Bruno Bourg-Broc a estimé qu’il pourrait être utile d’organiser des stages de constitution d'une réserve de sécurité civile et d'élaboration d'un plan communal de sauvegarde, grâce aux organismes tels que le CNFPT. La formation de formateurs par les services de l'État concernés, rédacteurs de cette partie de la loi du 13 août 2004, est à cet égard certainement possible et en tout cas souhaitable.