ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°548 - 16/03/2011

Europe

Parlement européen - La polémique sur les sessions à Strasbourg


Des eurodéputés "anti-Strasbourg", sous l’impulsion d’un député britannique, Ashley Fox, ont déposé un amendement pour que soient regroupées à Bruxelles la plupart des activités du Parlement européen. Ils ont obtenu le 9 mars dernier un succès en faisant voter la suppression d'une semaine de travail à Strasbourg en 2012 et 2013. Un amendement, largement approuvé, par 58% des votants, propose de supprimer une session de quatre jours de travail, sur les deux sessions prévues normalement en octobre 2012 et les deux prévues en octobre 2013. L’Etat français a immédiatement protesté contre cette mesure par la voix de Laurent Wauquiez qui avait organisé le jour même une conférence de presse.

En effet, la légitimité du siège strasbourgeois du Parlement européen est inscrite dans un traité Maastricht depuis 1992. A cette époque, les gouvernements nationaux de l'UE avaient décidé à l'unanimité de fixer définitivement les sièges des institutions. Ainsi, il avait été déterminé la répartition suivante dans le mode de fonctionnement du Parlement : le siège officiel et le lieu des sessions plénières sont fixés à Strasbourg, mais les commissions parlementaires se tiennent à Bruxelles, et le secrétariat du parlement européen et les services administratifs sont établis au Luxembourg… En 1997, l'ensemble du dispositif avait été incorporé au Traité sur l’UE, puis inscrit au Traité de Lisbonne. Le 15 mars, un communiqué du Ministère des Affaires étrangères et européennes a annoncé officiellement que la France va saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de la légalité de cette décision du Parlement européen. 
  

n°548

16 Mars 2011

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

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