ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°548 - 16/03/2011

Réforme des collectivités territoriales Nouvelle répartition des conseillers territoriaux


Le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, a présenté lors du Conseil des ministres du 9 mars 2011, un projet de loi présentant le nombre modifié de conseillers territoriaux par département et par région.

Ce texte tient compte de la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre 2010.
La nouvelle répartition est effectuée sur la base des chiffres de population des départements authentifiés par le décret n° 2010-1723 du 30 décembre 2010, applicables au 1er janvier 2011 :
- dans seize des dix-sept régions n’ayant fait l’objet d’aucune critique de la part du Conseil constitutionnel, les effectifs retenus dans le tableau censuré sont repris sans aucun changement ;
- dans la région monodépartementale de Guadeloupe, le nombre des futurs conseillers territoriaux est légèrement augmenté pour mieux tenir compte des réalités démographiques;
- dans les six régions dont font partie les départements où la répartition des sièges a suscité les critiques du Conseil constitutionnel, les effectifs des départements sont adaptés de manière à ce que le rapport à la population telle qu’elle résulte du dernier recensement, du nombre des conseillers territoriaux ne s’écarte pas de + ou – 20 % de la moyenne régionale.
Le nouveau tableau annexé au projet de loi compte un effectif total de 3 493 conseillers territoriaux, soit trois de moins que le tableau censuré.
Après l’adoption du projet de loi par le Parlement, des décrets en Conseil d’Etat procéderont à la délimitation de nouveaux cantons, dans lesquels seront élus ces conseillers territoriaux à partir de mars 2014, dans les quatre-vingt-quatorze départements de métropole et les deux départements d’outre-mer auxquels s’applique la réforme des collectivités territoriales.   

n°548

16 Mars 2011

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi