Pour nombre d’élus locaux, le service public funéraire communal se réduit aux cimetières, dont la création et la gestion ont été transférées par les lois de 1804 et 1884, chaque commune devant disposer d’un lieu de sépulture pour l’inhumation des personnes décédées sur son territoire. Or, deux autres services publics non obligatoires relèvent également des missions des collectivités : d’une part, le service extérieur des pompes funèbres qui est une mission de service public exercée en concurrence entre les communes ou EPCI, et les entreprises funéraires habilitées (cf. loi 93-23 du 8 janvier 1993), et d’autre part, le crématorium dont la création et la gestion relèvent exclusivement des collectivités et des EPCI.
Évolution des pratiques
La gestion des cimetières ne se limite plus aujourd’hui à la gestion d’un lieu d’inhumation (vente des concessions, reprise des sépultures non renouvelées ou abandonnées, autorisations d’inhumation et d’exhumation, etc.), mais fait partie intégrante de la politique de la ville.
Les collectivités ont étendu aux cimetières leurs orientations en matière de création et de gestion d’équipements publics, d’espaces verts, de voirie, de collecte des déchets, de déplacements urbains, etc. Elles les ont également adaptées à l’évolution des demandes et des besoins en matière d’inhumation comme l’aménagement de sites paysagers, et en matière de crémation avec la création de sites cinéraires. Pour les sites cinéraires, la forte évolution de la crémation durant ces 20 dernières années a amené les grandes et moyennes villes à doter leurs cimetières d’équipements adaptés (columbarium, places cinéraires ou cavurnes, jardin du souvenir).
Service extérieur des pompes funèbres et crématorium
Pour l’Union du pôle funéraire public (UPFP), ces deux services publics industriels et commerciaux ne sont pas véritablement appréciés à leur juste valeur.
Une cinquantaine de collectivités seulement disposent aujourd’hui d’un service de pompes funèbres offrant à leur population l’ensemble des prestations funéraires relatives aux obsèques. En délaissant cette mission pour laquelle la plupart des collectivités se considèrent incompétentes, l’UPFP estime que les collectivités ont de fait transféré le service public des obsèques au secteur privé, qui réalise désormais près de 90 % des obsèques en France.
En outre, sur les 152 crématoriums implantés sur le territoire français aujourd’hui, seuls 40 crématoriums (soit près de 25% du parc national) sont gérés par les outils des collectivités (régie, EPCI, SEM et SPL), pour la plupart en complément du service extérieur des pompes funèbres. Pour les 112 autres crématoriums, l’UPFP relève que les collectivités se sont déchargées de cette mission en la délégant au secteur privé. S’agissant de la cinquantaine de crématoriums en projet ou en cours de réalisation, l’UPFP est aujourd’hui plus inquiète. En effet l’initiative publique ne serait quasiment inexistante, puisqu’elle ne concernerait seulement que deux crématoriums.
Alors que demain un Français sur deux fera le choix de la crémation et sera donc concerné par ce service public de premier ordre, l’UPFP s’interroge sur les raisons qui amènent les élus, pourtant attachés à la gestion publique de leurs cimetières, à ne pas assurer la pleine maîtrise du service crématorium. Tout un pan de la politique sociale et sociétale des collectivités serait ainsi délaissé au profit de la politique commerciale d’entreprises qui se disputent âprement ce qui, en raison de la carence de l’initiative publique, n’est devenu qu’un « marché », lucratif et pérenne, hors de tout contrôle éthique. La présence publique dans ce domaine sensible représente une garantie de régulation des tarifs, elle est aussi un gage de moralisation des pratiques d’un marché, dont il ne faut jamais oublier que les consommateurs sont... des familles fragilisées par un deuil.
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