Claude Guéant a présenté lors du premier Conseil des ministres de 2012, une communication relative à la sécurité routière. Afin de se rapprocher de l’objectif de réduction du nombre de décès sur les routes, une panoplie de mesures décidées par le Comité interministériel de sécurité routière est entrée en application par décrets. Ces mesures résultent de dispositions de la LOPPSI du 14 mars 2011 qui étendent le rôle de la police municipale, par exemple pour la constatation d’infractions au code de la route, mais aussi pour des opérations de contrôle et de dépistage en présence d’OPJ.
n°586
12 Jan 2012
Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis
Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération
Rédacteur en chef
Bastien Régnier
Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip
Secrétariat
Anissa Ghaidi