ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°586 - 12/01/2012

Polices municipales - Les nouveautés de début d’année


Claude Guéant a présenté lors du premier Conseil des ministres de 2012, une communication relative à la sécurité routière. Afin de se rapprocher de l’objectif de réduction du nombre de décès sur les routes, une panoplie de mesures décidées par le Comité interministériel de sécurité routière est entrée en application par décrets. Ces mesures résultent de dispositions de la LOPPSI du 14 mars 2011 qui étendent le rôle de la police municipale, par exemple pour la constatation d’infractions au code de la route, mais aussi pour des opérations de contrôle et de dépistage en présence d’OPJ.

La commission nationale de vidéo protection créée par la LOPPSI a également été installée le 4 janvier dernier. Cette commission est investie d’une mission de conseil et d’évaluation de l’efficacité de la vidéo protection (voir décret du 25 juillet 2011). À ce titre, elle est chargée d’émettre des recommandations concernant les caractéristiques, le fonctionnement et l’emploi des dispositifs. Lors de cette première réunion, Luc Strehaiano, maire de Soisy-sous-Montmorency, a été élu président, et Gérard Girel, directeur du département sécurité de la Fédération bancaire française, vice-président.
En plus de ces évolutions, le débat sur la généralisation de l'équipement des polices municipales refait surface. Sous la pression de certains syndicats et d’élus de grandes villes, des initiatives se font jour pour généraliser l’armement en armes de 4e catégorie (revolver cal. 38) des policiers municipaux. Il est nécessaire de préciser que les municipaux armés dans les villes moyennes à ce jour sont moins nombreux qu’au niveau national (un quart contre près de 40 % des collectivités au niveau national). Ce sujet, particulièrement sensible, aboutit dans tous les cas à s’interroger sur les questions de formation, de statut, et surtout des missions exercées par ces agents.

n°586

12 Jan 2012

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi