ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°586 - 12/01/2012

Organisation académique - Compétences concentrées et moyens mutualisés


« En clarifiant la ligne hiérarchique et les rôles de chacun, en donnant davantage de responsabilités aux acteurs locaux, ce décret vise un objectif clair : offrir à notre système éducatif une organisation plus performante et plus fluide, en prise directe avec les réalités et les besoins du terrain » a déclaré Luc Chatel en présentant un décret qui modernise la gouvernance académique, le 4 janvier, en conseil des ministres.

 
Constituer de véritables équipes de directions des académies autour des recteurs, afin de mieux articuler pédagogie et gestion, d’une part, et clarifier, d’autre part, la ligne hiérarchique allant du ministre à l’enseignant. Une clarification qui supposait de revoir l’organisation du pilotage académique. Tels sont donc les objectifs du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, paru au Journal officiel du 6 janvier.  Aussi, à compter du 1er février 2012, le décret réforme l'organisation des 
services académiques et départementaux de l'éducation nationale. Il crée un comité de direction de l'académie, composé du recteur et de ses adjoints, (le secrétaire général d'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale).

Un recteur aux compétences élargies

Le décret du 5 janvier modifie la répartition des compétences en matière d’action éducatrice. Au sommet de la hiérarchie, le recteur concentrera l’ensemble des compétences relatives au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice, ainsi qu’à la gestion des personnels et au suivi du fonctionnement des établissements qui y concourent.
Par analogie aux compétences préfectorales, les recteurs pourront désormais définir l’organisation fonctionnelle et territoriale de l’académie, afin de l’adapter aux caractéristiques locales, dans un cadre ministériel de référence.
 
Le décret supprime les compétences et les délégations dont bénéficiaient les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN), pour les réattribuer au recteur d’académie.
La dénomination d’inspecteur d’académie (IA-DSDEN) disparaît au profit de celle de directeur académique. Ces derniers deviennent les adjoints du recteur, comme les secrétaires généraux d’académie des services de l'éducation nationale (DA-SEN) et disposent d’une autorité hiérarchique sur les services départementaux qu’ils dirigent. Les DA-SEN, qui interviennent désormais en qualité de délégataires de la signature du recteur d'académie, seront assistés de directeurs académiques adjoints (anciens inspecteurs d’académie adjoints).
Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est, quant à lui, chargé de l'administration de l'académie.

Mutualisation des moyens

Enfin, le décret met en place le cadre juridique permettant la création de services interdépartementaux et les mutualisations de services. En conformité avec les orientations ministérielles et en cohérence avec les orientations des schémas organisant la mutualisation des moyens entre services de l'État dans la région et dans le département, le recteur d'académie est désormais compétent pour arrêter un schéma organisant la mutualisation des moyens entre les services de l'académie et les services départementaux de l'éducation nationale.
L'arrêté rectoral fixe la compétence matérielle et l'étendue de la compétence territoriale du service en charge de la mutualisation et désigne son responsable. Ces derniers ainsi que les personnels du service en charge de la mutualisation sont placés sous l'autorité hiérarchique du recteur et sous l'autorité fonctionnelle de chacun des directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour lesquels ils exercent leurs missions.

n°586

12 Jan 2012

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi