Dans le cadre d’une délégation de la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français, dont est membre la FVM, Christian Pierret a rencontré le 29 janvier dernier Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances et Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes.
La rencontre a permis d’évoquer la mise en œuvre du pacte pour la Croissance adopté lors du Conseil européen de juin dernier, qui prévoit : la réaffectation des fonds structurels non consommés pour la période 2007-2013 (55 milliards d’euros) ; une recapitalisation de 10 milliards d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI) ; ainsi que le recours aux emprunts obligataires (« projects bonds ») pour un montant total de 120 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Union européenne.
Recourir aux prêts de la BEI
Christian Pierret a regretté la complexité d’accès aux fonds de la BEI et demandé que les « arcanes des modes d'emploi et l'accès en soient révélés ». De façon générale, tous se sont entendus sur la nécessité de mieux articuler les dispositifs européens et nationaux d’une part, et les potentialités des territoires d’autre part, afin de créer des leviers au service de la croissance et de l’emploi. Pierre Moscovici a indiqué que l’augmentation du capital de la BEI devait se faire en lien étroit avec les territoires afin de favoriser l’émergence de projets portés par les collectivités et leurs acteurs locaux, les instruments financiers de la banque étant aujourd’hui sous-utilisés. Pour cela il a notamment appelé de ses vœux à une plus grande complémentarité entre la BEI et la Banque Publique d’Investissement (BPI). Il a néanmoins précisé que les enveloppes étant très élevées, les projets permettaient de financer en priorité de très gros projets portés par les régions ou les grandes agglomérations.
Réorientation des fonds structurels non utilisés
Interrogé sur l’état d’avancement de la réorientation des fonds structurels non consommés, évalués pour la France à environ 2Md€, Bernard Cazeneuve a indiqué qu’un certain nombre de projets répondant aux priorités de la stratégie Europe 2020 (transition énergétique, transports durables et soutien à l’innovation des PME) avaient déjà été lancés dans plusieurs régions. Le ministre s’est engagé à transmettre un recensement de ces projets lors d’une nouvelle rencontre avec les associations d’élus, prévue en avril.
Suivi avec les ministères
Cette rencontre marque le début d’un dialogue institutionnel régulier entre les associations d’élus et les ministres de l’Economie et des Finances et des Affaires européennes pour travailler à une meilleure lisibilité des dispositifs européens et garantir un accès facilité aux fonds européens. Dans ce but, la mise en place d’une convention entre les deux ministères et les associations d’élus est à l’étude.