Lors d’une séance ouverte à la presse, mardi 25 juin, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a durci les modalités d’encadrement du cumul des mandats en élargissant l’interdiction de cumuler à un plus grand nombre de fonctions.
Le projet de loi qui sera examiné par les députés à partir du 3 juillet dispose que les représentants des exécutifs locaux ne peuvent cumuler avec une fonction parlementaire.
La commission des Lois est allée plus loin en l’élargissant non seulement aux maires, mais à leurs adjoints, aux présidents des communautés et à leurs vice-présidents, aux présidents et vice-présidents des régions et des départements. Elle a aussi élargi l’interdiction de cumul aux présidents et vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes, ainsi qu’à ceux des sociétés d’économie mixte locales.