ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°4 - 16/07/2014

Fiscalité

Bilan fiscal 2014 des Villes de France et des intercommunalités


Les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités locales vont à court terme s’aggraver. Les limites du « pacte de confiance et de responsabilité » de l’été dernier vont d’ailleurs être rediscutées dans le cadre du projet de loi de finances prévu à la rentrée.
Avant que ne soient tout prochainement transmises les informations détaillées de la fiscalité de cette années aux adhérents (villes et intercommunalités), Ondes urbaines revient dans ce numéro sur les principaux constats fiscaux de 2014 établis sur 136 villes de France (soit plus de quatre cinquième des villes adhérentes) et 57 de leurs groupements (soit plus du tiers des groupements auxquelles appartiennent ces villes).
Dans une période de renouvellement des conseils locaux, les marges de manœuvre fiscales des Villes de France et de leurs groupements se dégradent fortement, même si l’évolution du produit fiscal reste très légèrement positive. Outre les effets du recul des dotations de l’État, les compensations fiscales sont en net retrait en 2014, ce qui se fait durement ressentir au niveau des ressources de fonctionnement. Pour compenser les pertes relatives aux compensations fiscales, et maintenir un produit fiscal constant, une augmentation de + 0,4% des taux de fiscalité aurait été ainsi rendue nécessaire pour l’ensemble des Villes de France : un exercice aujourd’hui devenu impossible.
Des produits fiscaux en net ralentissement
Les composantes DCRTP et FNGIR étant figées en valeur depuis trois ans, la plupart des compensations fiscales en recul (- 5,9% pour les villes et – 6,2% pour les intercommunalités), c’est la fiscalité directe locale qui explique intégralement l’augmentation des produits fiscaux constatée en 2014 (+1,6% pour les Villes de France, +0,6% pour leurs groupements, soit respectivement plus d’un et de deux points de moins par rapport aux évolutions 2013).
Pas de hausse de la fiscalité locale

Sans trop de surprises, la pression fiscale est nulle, avec un maintien des taux dans 84% des Villes de France et 75 % des groupements. L’évolution moyenne des taux sur 136 villes en 2014 se situe à – 0,2% pour les villes et +0,5 % pour les groupements (taxes ménages).
Les recettes économiques fléchissent
Dans les 57 groupements observés, les recettes professionnelles enregistrent pour leur part un net renversement de tendance entre 2014 et 2013. Après avoir enregistré une forte progression en 2013 (+3,5%), la CVAE connait par exemple un recul marqué en 2014 (- 1,6%).
Compte tenu de la stagnation économique enregistrée en 2013, avec une accélération des fermetures d’entreprises ou une baisse de leur activité, le rythme d’évolution de cette recette pourrait également sensiblement décroitre en 2015.
Télécharger la note fiscale 2014 des Villes de France

 

n°4

16 Juil 2014

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Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

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