ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°4 - 16/07/2014

Les représentants du bloc communal se rebiffent


Lors d’une séance du Comité des Finances Locales (CFL) qui s’est tenue ce 16 juillet dernier, consacrée en partie au bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2014, son président, André Laignel Laignel, s’est fait l’écho d’un courrier qu’il a reçu de la part des présidents et présidente de six associations du bloc local (Villes de France, métropoles et communautés urbaines, petites villes, maires ruraux, et maires de France).
Ces derniers ont traduit au président du CFL leur très grande inquiétude « à l’égard de la violence de la contraction de leurs ressources (28 milliards d’euros cumulés entre 2014 et 2017) entraînant un repli massif de l’investissement local et une nouvelle onde de choc sur l’économie nationale ».
C’est pourquoi il leur semble nécessaire que le CFL adopte un vote formel « sur le principe de réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat, tant en ce qui concerne son volume que son échelonnement ». Ce vote doit constituer un préalable à tout débat sur les modalités de répartition des dotations et de la péréquation.
Les associations représentatives du bloc local ajoutent avoir toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. « Elles sont fondées à demander une évaluation préalable de l’impact économique des baisses de dotations sur l’emploi, la croissance et la compétitivité de notre pays ».
En conséquence, le bloc communal demande la reconduction des principes retenus il y a un an (pacte de confiance et de solidarité du 16 juillet 2013), et souligne tout particulièrement :
- son opposition à l’intention du Gouvernement d’utiliser la péréquation comme un instrument supplémentaire de la baisse de la dépense publique locale ;
- que les prélèvements opérés sur chaque budget local constituent des contributions exceptionnelles à la réduction du déficit de l’Etat ; ils doivent être transparents et réversibles. A défaut, le risque est grand que les baisses de dotations soient considérées comme définitivement acquises. Au moment où la réduction drastique des ressources locales est d’actualité, il leur semble indispensable de veiller à ce que le CFL exprime avec la plus grande fermeté sa convergence de position.
Le CFL renvoie à la rentrée sa position sur les dotations
Dans cet esprit les membres du CFL réunis ont donc adopté une résolution dans laquelle ils indiquent renvoyer au tout début de la rentrée leurs conclusions sur les dotations et la péréquation. Au terme d’un travail plus fourni, le CFL a en revanche adopté à l’unanimité ses propositions de modernisation de la fiscalité locale.
Le CFL « demande que l’impact économique et social d’une telle baisse sur la période 2015 – 2017 soit mesuré et réclame l’ouverture d’une négociation avec le gouvernement.
Le montant de l’effort demandé aux collectivités territoriales doit être moins important que les 11 milliards d’euros annoncés sur le triennal, il doit aussi être plus progressif. Le CFL a également précisé qu’une partie de cet effort devait être utilisée pour financer un fonds de soutien à l’investissement local »
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n°4

16 Juil 2014

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