ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°4 - 16/07/2014

Les emprunts toxiques refont l'actualité


Angoulême obtient réparation contre Dexia
La ville d'Angoulême, qui avait assigné Dexia en 2012 pour contester un emprunt toxique de 16 millions d'euros courant de 2007 à 2024, a obtenu le 4 juillet en justice, le remboursement de 3,4 millions d'euros pour une erreur de calcul des taux d'intérêts.
L'assignation civile s'appuyait sur le « défaut de conseil » de Dexia, « le caractère spéculatif du contrat », dont l'évolution du taux dans le temps est basée sur celle de la parité dollar-yen, et « un taux effectif global erroné ».
Le tribunal de Nanterre a reconnu « qu'il y avait une erreur de calcul par rapport au taux effectif global ». Il s’git de la troisième condamnation de la banque dans une affaire d'emprunts toxiques contractés par une collectivité (Saint-Maur-des-Fossés et Conseil général de Seine-Saint-Denis).
Reconnaissant une erreur manifeste de Dexia, le tribunal est parti du principe que « c'est le taux légal le plus bas qui doit s'appliquer dans la nouvelle règle de calcul ». Ce taux révisé s’applique donc depuis 2007, date de signature du contrat. Cette décision est encore susceptible d'être frappée d'appel.
Une loi d’amnistie au Parlement
Quasiment dans le même temps, les députés ont adopté en première lecture le 10 juillet, le projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés pris par les personnes morales de droit public. Ce texte, qui vise à valider juridiquement ces prêts pour éviter à l'Etat un risque financier de près de 18 milliards d’euros, revient devient les sénateurs le 17 juillet.
Le gouvernement avait déjà introduit des dispositions en ce sens dans la loi de finances pour 2014 avant qu'elles ne soient censurées par le Conseil constitutionnel.

n°4

16 Juil 2014

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