ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°4 - 16/07/2014

L'éldorado de la mutualisation


Le CIMAP, Comité iInterministériel pour la Modernisation de l’Action Publique (CIMAP), du 18 décembre 2013 a décidé de faire procéder à une évaluation partenariale de la politique de mutualisation des moyens dans le cadre du bloc local et a confié à la ministre de la Décentralisation, et de la Fonction publique, et au président de l’Association des Maires de France, la responsabilité de mener à bien cette évaluation.
L’Inspection Générale de l’Administration et l’Inspection Générale des Finances ont été chargées de conduire cette évaluation partenariale.
Dans la lettre de mission, il est rappelé que " les évaluations de politique publique doivent contribuer à l’effort de redressement des finances publiques, dans une vision partagée des enjeux et en identifiants les scénarios de transformation nécessaires pour éclairer la décision publique.
Devront être identifiés les freins et les facteurs favorables aux mutualisations, documentés les moyens affectés et leur répartition au sein du bloc local, ainsi que les gains attendus en matière de qualité de service et les gisements d’économies réalisables.
Les scénarios et hypothèses de mutualisation envisagés s’appuieront sur les différentes pratiques observées et tiendront comptes des différents contextes locaux. Ils s’attacheront également à respecter le cadrage financier arrêté à l’issue du diagnostic et à chiffrer les économies potentielles, notamment par la réalisation d’études d’impact réalisées à partir des données chiffrées de la DCGL et de la DGFIP ".

S’agissant de l’open data, il est préciséqu’il conviendra de " mettre en ligne et en accès libre les données publiques afférentes à l’évaluation ainsi que celle produite par cette mission ".
Le comité de pilotage de cette mission avec les représentants de l’Etat et de l’ensemble des associations nationales d’élus – dont Villes de France - s’est réuni pour la première fois le 11 juillet. Le  diagnostic de cette mission devra être établi pour le 26 septembre et le rapport final rendu avant la mi-novembre 2014. Il aura vocation à constituer un guide pratique des différents scénarios de mutualisation à l’attention des élus.

 

n°4

16 Juil 2014

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous, maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Directeur de la publication
Monsieur Jean-François Debat, Maire de Châteauroux et président de la CA de Châteauroux Métropole

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel

Secrétariat
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