ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°259 - 28/05/2020

Environnement

S’inscrire à la formation en ligne sur la gestion du risque d’inondation du 11 juin 2020



Le contexte sanitaire a amène le CEPRI (Centre Européen de prévention de Risque d'Inondation), dont est membre Villes de France, à adapter son offre de formation et ses modalités de déroulement. Ainsi, le CEPRI propose notamment aux adhérents de Villes de France de suivre ses prochaines formations à distance en mode Webinaire de façon à maintenir une interactivité entre les formateurs et les participants. En cette période si particulière, le CEPRI reste donc mobilisé afin de maintenir le rendez-vous du 11 juin prochain. Cette nouvelle formule est aussi l'occasion d'adapter nos tarifs de session en vous faisant profiter de l'économie liée à la suppression des conditions logistiques habituelles. La prochaine formation aura lieu le jeudi 11 juin 2020 de 10h à 12h30 puis de 14h à 16h30 en E-conférence sur le thème suivant : « De la compétence GEMAPI à la gestion globale du risque d’inondation ». La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) a été créée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), et a connu de nombreux ajustements législatifs et réglementaires depuis 6 ans. C’est une compétence obligatoire pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes), depuis le 1er janvier 2018. Cependant la dénomination de cette compétence peut être trompeuse : les missions définies dans le Code de l’environnement ne constituent qu’une partie de la politique de prévention du risque d’inondation. Ces missions, exercées par un EPCI-FP ou un syndicat mixte, ne remettent pas en cause des compétences détenues par d’autres acteurs, tels que les pouvoirs de police du maire et du préfet par

 

exemple. Son intitulé n’englobe pas non plus tous les risques d’inondation présents aujourd’hui sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette compétence, il semble important pour les autorités en charge de la GEMAPI d’identifier ce qui relève réellement de leur compétence et les contours de leurs responsabilités en la matière. A travers deux exemples de champs d’intervention des collectivités, l’aménagement du territoire et la gestion de crise, cette formation a vocation à apporter un éclairage sur les répercussions de la GEMAPI sur ces politiques. Elle se focalisera également sur les dernières évolutions législatives et réglementaires concernant les ouvrages hydrauliques, et identifiera les ressources à mobiliser pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre concrète de cette compétence.
N’hésitez pas à vous inscrire sur [email protected] ou par téléphone au 02 38 21 15 22.

n°259

28 Mai 2020

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi