ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°259 -

Le ministre de l’Intérieur rencontre les élus sur le second tour des municipales du 28 juin



Le Conseil des ministres du 27 mai a adopté des mesures relatives à l’organisation du second tour des élections municipales le dimanche 28 juin prochain : un décret fixant « la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, et portant convocation des électeurs » ; et un projet de loi organique « portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles ». A noter qu’un autre projet de loi « portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires » a aussi été présenté dans l’hypothèse d’une dégradation de la situation sanitaire qui rendrait alors nécessaire un nouveau report.
Le même jour, une réunion d’échange et d’information s’est tenue entre les différentes associations d’élus avec Christophe Castaner (Ministre de l’Intérieur), Jacqueline Gourault (Ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales et des Relations avec les collectivités territoriale) et Sébastien Lecornu (Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires) sur le second tour des élections.

Les demandes des associations d’élus
Villes de France était représentée par Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Maire d’Albi, qui a tout d’abord rappelé les conditions d’organisation du premier tour. Les communes s’étaient pleinement organisées pour assurer la sécurité sanitaire des opérations de vote, et a salué « la possibilité qui a été donnée de réunir les conseils municipaux élus au premier tour ce qui a permis à de nombreuses communes de retrouver un fonctionnement démocratique normal, la tenue rapide du second tour était une demande de Villes de France ». En effet, la tenue rapide du second tour des élections municipales, dans le respect des conditions sanitaires, était « le souhait de la très grande majorité de mes collègues de Villes de France. Cela permettra aux intercommunalités de reprendre pleinement leur rôle notamment économique ». Elle a aussi rappelé l’initiative commune des associations d’élus le 25 mai dernier avec une position commune de l’AMF, l’AMRF, l’APVF, Villes de France, France Urbaine, l’AdCF, et Villes et Banlieue (voir courrier ci-dessous). En particulier, Stéphanie Guiraud-Chaumeil, Maire d’Albi, a plaidé pour autoriser le mandataire à disposer de deux procurations.

Quelques réponses aux élus locaux
Le ministre a évoqué les pistes abordées par les associations d’élus (procuration et possibilité du vote par correspondance), ce que l’on peut retenir globalement de cette rencontre :
- Il a annoncé en premier lieu la prise en charge intégrale par l’État de tous les coûts induits par les mesures de protection comme des mesures de nettoyage des bureaux de vote. Il a aussi assuré les élus de la pleine mobilisation du ministère de l’Intérieur avec des moyens humains renforcés dans les préfectures pour le dépôt des listes à la date convenue sur rendez-vous (cf. le dépôt des candidatures pour le second tour des élections municipales a été fixé du 29 mai au 2 juin). Sur le vote adapté le jour du scrutin, peu de choses nouvelles par rapport au premier tour, sinon une application des presque toutes les nouvelles recommandations du Conseil scientifique sur la sécurité des électeurs et assesseurs. Il y aurait peut-être des plexiglas pour protéger les assesseurs notamment, mais le ministre n’est pas entré dans les détails…
- Sur les procurations, les associations d’élus avaient unanimement demandé la possibilité de prendre deux procurations. Le ministre a déclaré que cette option était étudiée, mais pas pour plus de deux procurations.

 

L’élargissement des conditions des procurations a été acté par le ministère de l’Intérieur avec la suppression de la mention du « motif » dans le formulaire. Christophe Castaner a annoncé la mobilisation exceptionnelle des délégués de la police judiciaire pour récolter les dossiers et la validation des dossiers. Les procurations faites par les électeurs pour les deux tours restent bien valables. Concernant le sujet du vote par correspondance, le ministre a annoncé que la décision du Gouvernement n’était pas prise à cette heure, mais il s’est dit plutôt réservé à titre personnel sur cette option très compliquée à mettre en place, avec un surcoût. Le ministre a évoqué un montant global de 80 millions d’euros pour cette éventualité (dont 18 millions d’euros juste en impression d’enveloppes).
- Sur la campagne électronique, un site internet national devrait être ouvert sur internet pour la mise en ligne des professions de foi pour toutes les communes concernées. La législation actuelle sur le bon usage réglementaire sur l’utilisation des outils numérique pour les candidats sortants devrait être maintenue. Les médias seront incités à relayer la campagne des municipales dans des conditions non explicitées au cours de la réunion. L’idée d’une profession de foi de quatre pages en format papier, et expédiée aux électeurs (au lieu de deux pour le premier tour), a été évoquée un moment, mais le surcoût de l’opération estimé à 8 millions d’euros a suscité des réserves. En revanche, les listes candidates bénéficieront deux panneaux pour les affiches au lieu d’un seul actuellement (avec prise en charge de l’État, pour ce surcoût de 3,5 millions d’euros).
- enfin, les sénatoriales - pour les territoires concernés - seront maintenues le dernier dimanche du mois de septembre. La « série 2 » qui comporte 178 sièges sera donc bien renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2020. Les 170 sièges de la « série 1 » ont été renouvelés en septembre 2017. Au début du mois de juillet prochain, des informations seront ainsi communiquées aux collectivités sur les modalités de désignation des grands électeurs.

Courrier des associations d’élus
Décret n° 2020642 du 27 mai 2020
Décret n° 2020643 du 27 mai 2020

 

n°259

28 Mai 2020

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