ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°433 - 24/09/2008

Europe

Parlement européen - Rapport sur la gouvernance


Un rapport sur « la gouvernance et le partenariat aux niveaux national et régional », rédigé par le député européen Jean-Marie Beaupuy, a été récemment voté par la commission du développement régional du Parlement européen, et sera prochainement débattu lors de la session plénière du 20 au 23 octobre 2008. Ce rapport invite les acteurs locaux à davantage de coordination dans la programmation et la gestion des Fonds communautaires. Il recommande aussi à la Commission européenne de simplifier ces instruments financiers de la politique régionale dans la future politique de cohésion 2014-2020.

Partenariats
Dans le respect du principe de subsidiarité et du cadre institutionnel de chaque Etat membre, la Commission européenne est appelée à analyser l'application du « principe de partenariat » dans les différents Etats membres et leurs régions. Sur la base de cette analyse, il conviendra d'élaborer un guide, notamment pour promouvoir et diffuser les bonnes pratiques en matière de gouvernance.
Il invite la Commission européenne à dresser un bilan de la mise en œuvre du « principe de partenariat » par les Etats membres dans le cadre de l'élaboration des CRSN (Cadre de Référence Stratégique National) et des Programmes Opérationnels, identifiant les facteurs de réussite et d'échec de la gouvernance. D’ailleurs, il est demandé aux Etats membres de déléguer davantage la gestion des fonds structurels aux autorités régionales et locales afin « de mieux les impliquer dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes opérationnels, ou a minima de leur octroyer des subventions globales leur permettant de s'inscrire pleinement dans le mécanisme de gouvernance ».

Fonds communautaires
À partir du constat que la trop grande disparité des fonds européens s’avère inefficace pour l’UE, il estime que la structure des fonds et les méthodes de gouvernance doivent faire en sorte que tous les instruments financiers se complètent mutuellement. Le rapport demande donc à la Commission, au Conseil, aux Etats membres et aux autorités régionales et locales d'assurer une meilleure articulation des différents fonds communautaires (fonds structurels, programme communautaire de recherche et de développement, Fonds Européen du développement rural, etc.) destinés à promouvoir le développement régional et urbain. Il propose, à des fins de simplification, d'évaluer la faisabilité de fusionner dans la future politique de cohésion, 2014-2020 les différents fonds européens, notamment le FEDER, le FSE et le Fonds de Cohésion.

L’Erasmus des élus
À la suite de ce rapport, la commission du développement régional du Parlement européen a adopté l’initiative en faveur d’un « Erasmus des élus locaux ». L’objectif consiste à parfaire la connaissance des élus en matière de fonds communautaires. Il s’agirait
de leur permettre, par le biais d’échanges, d’améliorer leurs connaissances en matière de gestion des programmes opérationnels de la politique de cohésion.
Nombre de programmes imposent la mise en place de partenariats avec des collectivités étrangères, alors que les modalités et les procédures varient dans chaque pays. Le rapporteur a estimé que le manque d’information en la matière entraîne des retards dans la mise en oeuvre des programmes communautaires. L’Erasmus des élus locaux devrait permettre de « forger une culture commune de gouvernance des fonds européens ». Le coût du projet-pilote de cet Erasmus des élus locaux est estimé à sept millions d’euros. Le rapporteur s’est d’ailleurs engagé à déposer un amendement au projet de budget 2009 pour la réalisation de cette innovation.

Pour accéder directement au rapport : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5608632

n°433

24 Sept 2008

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi