La loi dite « Airbnb » adoptée à l’Assemblée nationale

Le jeudi 7 novembre, les députés ont adopté la proposition de loi visant à « renforcer les outils de régulation du tourisme à l’échelle locale ». Ce texte vise à « lutter contre les phénomènes d’éviction des résidents permanents des zones tendues en favorisant la mise sur le marché de logements destinés à la location de moyenne et longue durée » en réduisant notamment les avantages fiscaux liés à la location de meublés touristiques.
La loi votée prévoit donc de réduire les avantages fiscaux accordés à la location de meublés touristiques par rapport à la location de logement d’habitation. Ainsi, pour les meublés de tourisme non classés, l’abattement fiscal sera désormais de 30% dans la limite de 15 000 euros de revenus locatifs annuels, contre 50% dans la limite de 77 700 euros actuellement.
Pour les meublés classés et les chambres d'hôtes, l’abattement fiscal sera également réduit. Il s’élèvera à 50% dans la limite de 77 700 euros de revenus locatifs annuels, contre 71% dans la limite de 188 700 euros actuellement.
La loi impose également de nouvelles exigences en matière de rénovation énergétique. Tous les logements mis nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d'usage devront attester d’un DPE classé au moins F en 2025 et E en 2028. A partir de 2034, tous les meublés de tourisme actuels et futurs devront être classés entre A et D.
Par ailleurs, la loi donne aux maires des compétences élargies pour mieux réguler les locations touristiques. Ainsi, les communes pourront, "sur délibération motivée", abaisser le nombre maximal de jours de location touristique des résidences principales à 90 jours (contre 120 aujourd'hui). Elles pourront également fixer des quotas d'autorisation de meublés de tourisme et délimiter dans leur plan local d'urbanisme des secteurs réservés à la construction de résidences principales. Cette dernière disposition concerne aussi bien les communes situées en zone tendue que celles ayant plus de 20% de résidences secondaires sur leur territoire.
Enfin, "toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme", qu'il s'agisse de sa résidence secondaire ou de sa résidence principale, devra désormais procéder "à une déclaration soumise à enregistrement auprès d’un téléservice national".