Adoption par le Parlement d’une loi favorisant le repérage et l’accompagnement des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 5 novembre, une loi visant à améliorer le dépistage et l'accompagnement des enfants avec des troubles du neurodéveloppement (TND), y compris l'autisme, dans le système éducatif. Ce texte, proposé par la Sénatrice centriste Jocelyne Guidez et soutenu par le Gouvernement, a reçu un vote unanime au Sénat, clôturant ainsi son parcours législatif.
La loi impose ainsi, pour la rentrée 2027, l’ouverture d’au moins un dispositif dédié à la scolarisation des élèves ayant un TND dans chaque circonscription académique en métropole et dans chaque académie outre-mer, de la maternelle au primaire. Dans l'enseignement secondaire, un dispositif similaire sera mis en place dans chaque département. La loi prévoit également un renforcement de la formation des équipes pédagogiques pour mieux accueillir les élèves et étudiants présentant un trouble du neurodéveloppement, ainsi qu’une formation obligatoire pour le personnel travaillant auprès des jeunes enfants, notamment en crèches et dans les centres de loisirs.
En matière de dépistage, la loi introduit deux examens remboursés pour tous les enfants, à neuf mois et six ans, afin de favoriser un repérage précoce. La version finale retient la proposition des députés, validée en mai dernier.
Par ailleurs, le texte inclut des mesures pour améliorer la transmission d'informations sur les personnes atteintes de TND et soutient les proches aidants en pérennisant une expérimentation de "relayage" permettant aux aidants de prendre des périodes de repos grâce à l’intervention de professionnels au domicile des personnes aidées.

Consulter la proposition de loi adoptée