Les enjeux financiers des polices municipales

D’après le Ministère de l’Intérieur, 11% des communes étaient dotées d’une police municipale ou intercommunale en 2022 (plus de 90% dans les Villes de France). Mais cette proportion monte à 82% dans les communes de plus de 3 500 habitants. Les collectivités du bloc communal sont de plus en plus nombreuses à faire le choix d’investir ce champ des politiques publiques selon des modes d’organisations et des missions variables en fonction des territoires : cette compétence est donc loin d’être marginale pour le bloc communal.
Dans son dernier numéro, l’OFGL (« Cap sur … » n°26) étudie les grands enjeux financiers de cette politique à partir de l’exploitation des comptes de gestion (DGFiP) et de données extra-financières du Ministère de l’Intérieur.

2,2 milliards d’euros
L’étude montre que les dépenses de fonctionnement pour l’ensemble des polices municipales et intercommunales peuvent être estimées à 2,2 milliards d’euros en 2023.
A périmètre constant, sur un échantillon de 1 446 communes, les dépenses de fonctionnement des polices municipales sont très dynamiques sur les deux dernières années, tirées pour partie par la hausse des recrutements et les revalorisations du point d’indice : elles ont augmenté d’environ +7,6% en 2023, après une hausse record de 9,0% en 2022. Sur les autres années depuis 2017, les augmentations oscillaient entre +2,7% et +3,7% par an.
En six ans, cette compétence a connu, là où elle est exercée, une montée en puissance près de trois fois supérieure à celle des autres politiques publiques en section de fonctionnement : +33% en moyenne depuis 2017 contre +12% pour les autres dépenses de fonctionnement.

Près de 4% des dépenses de fonctionnement
En conséquence, le poids des polices municipales dans les dépenses de fonctionnement totales des communes concernées a augmenté entre 2017 et 2023, passant de 3,1% des dépenses de fonctionnement à 3,8% en moyenne, actant ainsi la priorité donnée à cette politique publique.
Au sein de ces dépenses de fonctionnement des polices municipales, 91% correspondent à des frais de personnel. Ce poids est particulièrement prépondérant par rapport à d’autres services de proximité. Une autre spécificité tient à la part importante des indemnités dans ces frais de personnel (24%), traduisant la tension sur le recrutement existant dans la filière et la difficile adaptation des rémunérations aux missions des policiers municipaux.
Le niveau médian de dépenses de fonctionnement consacrées aux polices municipales s’élève à 36,5 € par habitant en 2023. Rapporté aux effectifs d’agents municipaux en charge de la sécurité plutôt qu’aux habitants, le niveau de dépenses de fonctionnement médian par agent s’élève à environ 54 000 euros.
Au-delà des niveaux médians, les communes présentent de fortes disparités en matière de dépenses destinées aux polices municipales. Outre les choix politiques propres à chaque municipalité qui restent déterminants sur les modes d’organisation des polices municipales, certains facteurs peuvent aussi expliquer des niveaux plus élevés de charges : la situation géographique de la commune, son caractère touristique, sa richesse potentielle, sa taille, ou encore l’armement des agents.
Ce dernier entraine une hausse des dépenses de fonctionnement significative : sur les communes non touristiques de 3 500 à 20 000 habitants (strate où la proportion de polices municipales non armées reste suffisamment importante pour faire la comparaison), les dépenses de fonctionnement des polices armées sont, en moyenne et par agent, supérieures de 12% à celles des polices non armées.
L’étude relève par ailleurs l’existence d’une corrélation entre territoires limitrophes sur le niveau et le poids des dépenses polices municipales. Ce constat est à la fois le résultat de la concurrence entre les communes sur une filière tendue concernant le recrutement et de la spécificité d’une politique publique plus présente en milieu urbain.
Le caractère touristique de la commune entraine également un niveau de dépenses plus important tant par habitant que par agent, les communes touristiques calibrant leurs services de polices municipales pour une population plus large comprenant les touristes et les résidents temporaires.
Le poids de la police municipale dans leurs budgets de fonctionnement est aussi plus élevé que pour les communes non touristiques. Ces charges de fonctionnement s’accompagnent d’un besoin d’investissement récurent compte tenu des équipements techniques nécessaires.
En moyenne, les dépenses d’investissement peuvent être estimées a minima à 155 millions d’euros par an depuis 2018 et atteignent environ 260 millions en 2023. Elles sont très diverses et si spécifiques aux polices municipales qu’elles sont pour partie difficilement classables dans les comptes de gestion. Toutefois, sur la période 2018-2023, quatre postes semblent représenter l’essentiel des efforts : la construction ou la rénovation de bâtiments, le matériel et outillage technique (dans lequel peuvent s’inscrire l’armement mais aussi tous les autres équipements techniques nécessaires aux missions des polices municipales), les systèmes de vidéoprotection et les véhicules de transport.

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