Projet de loi de finances pour 2025 : Villes de France entendue au Sénat

Désignés rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », dans le cadre du PLF pour 2025, deux membres de la Commission des finances du Sénat (M. Stéphane Sautarel, Sénateur du Cantal et Mme Isabelle Briquet, Sénatrice de la Haute-Vienne) ont entendu ce mardi 5 novembre les représentants des principales associations d’élus (AMF, France Urbaine, Intercommunalités de France, AMRF et Villes de France), au rang desquelles figurait Villes de France avec son Président délégué, Jean-François Debat.
Une occasion pour les élus auditionnés de rappeler leur profonde inquiétude vis-à-vis des dispositions du projet de loi de finances pour 2025, qui instaurent divers gels en valeur et prélèvements au détriment des collectivités territoriales (cf. articles 15, 29, 30, 32 et 64 du PLF initial notamment), et dont l’examen en séance publique va prochainement débuter au Sénat.
A titre macro-économique, le président délégué de Villes de France a rappelé que la réalité de l’effort global, intégrant notamment la baisse du « fonds Vert » et la hausse des cotisations à la CNRACL et l’impact des économies réalisées par les différents ministères, se situerait en réalité entre 9 et 10 milliards d’euros.
Réceptive à la nécessaire contribution de tous les acteurs de la sphère publique - quelle que soit leur taille - au redressement des comptes de la nation, Villes de France constate, toutefois, que toutes les collectivités ne seront pas impactées de la même manière et ce, dans des proportions jamais vues auparavant.
En effet, parmi les pistes d’économies dévoilées, figure notamment la constitution d’un « Fonds de réserve » de 3 milliards d’euros, prélevé exclusivement sur les 450 collectivités locales dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros.
Jean-François Debat, Maire de Bourg-en-Bresse, a ainsi indiqué qu’il n’était pas acceptable que le Gouvernement considère qu’ « urbain ou gros égal riche » et taxe, du seul fait de l’importance de leur budget, des collectivités territoriales qui devraient donc payer pour toutes. Cette analyse ne prend pas en compte les différences de situation objectives de nos collectivités, les efforts déjà réalisés, et nos spécificités, comme les charges de centralité qui pèsent de plus en plus sur nos budgets. En l’état actuel ce mécanisme - dont la durée n’est pas précisée - est aussi injuste qu’inacceptable, aucune clause de restitution n’ayant d’ailleurs été envisagée à ce stade.
En effet, ce prélèvement, à ce taux, d’autant plus s’il devait alimenter un fonds destiné à redistribuer ces sommes à d’autres collectivités, aurait des conséquences majeures sur l’équilibre financier des villes et agglomérations : effondrement de l’épargne, accroissement brutal de l’endettement, mais aussi réduction drastique dès 2025 de l’investissement local, dont on sait combien il contribue à la croissance sur les territoires, et la remise en cause des services publics locaux.
En conséquence, le président délégué de Villes de France a souhaité que les débats entourant ce PLF pour 2025 soient l’occasion de définir une stratégie publique claire à l’encontre des territoires, qui s’attache au respect de l’autonomie financière des collectivités locales, avec un financement assuré de leurs projets sur plusieurs années.
Villes de France souhaite faire évoluer ces dispositions dans le cadre du débat parlementaire afin d’éviter les conséquences d’une ponction qui serait à la fois excessive et concentrée sur un petit nombre de collectivités.