Le nouveau cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels

Les conservatoires régionaux d'espaces naturels (Cren), chargés de préserver les sites et milieux naturels, voient leurs missions clarifiées et renforcées par de nouveaux textes entrés en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
Désormais, un organisme souhaitant obtenir l'agrément doit justifier d'au moins trois ans d'activité principale conforme à la protection de l'environnement, contre cinq auparavant. Le dossier doit inclure une présentation de l’organisme, un repérage simplifié des espaces concernés, et un projet de plan stratégique sur dix ans, remplaçant l’ancien plan quinquennal.
Ce plan stratégique doit être aligné sur les politiques environnementales nationales et régionales et mentionner les contributions de l’organisme à la biodiversité, ainsi que des plans de gestion d'une durée minimale de cinq ans pour les parcelles concernées. Il peut aussi inclure des éléments sur l'acquisition de parcelles forestières.
L’instruction de la demande d’agrément s’opère en quatre mois et implique un avis du conseil scientifique régional. Si plusieurs organismes agissent dans la même région, ils partagent un plan stratégique et un conseil scientifique communs. Les décisions d’agrément sont publiées dans les recueils administratifs régionaux.
Le plan stratégique est évalué à mi-parcours et à la fin, avec les observations des autorités compétentes. Si nécessaire, des ajustements peuvent être faits dans l'année suivant l’évaluation à mi-parcours.

Voir le décret n° 2024-535 du 11 juin 2024