Lancée en 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) reste compliquée à mettre en œuvre et à évaluer. En dépit de ces critiques, qui émanent tantôt de la Cour des comptes, tantôt des missions d’évaluation du Parlement sur le sujet, ou encore de laboratoires d’idées, la RGPP n’en reste pas moins aujourd’hui, pour l’État, le principal outil de réduction de la dépense.
Avec la crise liée aux dettes souveraines, des solutions européennes vont être prises en cette fin de semaine. À travers les collectifs budgétaires successifs qu’examinent l’Assemblée nationale et le Sénat, la réduction de la dépense publique est toujours d’actualité mais les options choisies pour y parvenir font toujours débat.
Déclinée en 500 mesures, la RGPP regroupe des réformes comme la fusion des services déconcentrés du Trésor et des services fiscaux, la télédéclaration, la réorganisation des services d’autres ministères, la carte judiciaire, ou la carte hospitalière... La mesure la plus emblématique restant le non-remplacement d’un départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux. Confirmée dernièrement par le chef de l’État, et la semaine dernière, lors d’un séminaire gouvernemental, cette mesure n’en continue pas moins à alimenter la controverse.
Outre les effets pervers induits au niveau du tissu des villes petites et moyennes, la question du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux pose fatalement la question de la dénaturation voire de la destructuration de certains services publics… En effet, à court terme, avec une réduction linéaire et purement mécanique appliquée à toutes les dépenses de personnel, il ne s’agit plus de se pencher sur les seules économies de gestion, il s’agit à un moment donné de redimensionner les politiques publiques en elles-mêmes.
Après avoir étendu en 2010, la RGPP aux opérateurs publics, il semble qu’à présent le Gouvernement ait des velléités d’étendre cette révision aux collectivités locales. Valérie Pécresse, ministre du budget et de la réforme de l’État, ne cesse d’ailleurs de marteler que les dépenses des collectivités représentent plus de 230 milliards d’euros, et appelle clairement à une « révision générale des politiques publiques locales ». Lors de plusieurs déclarations, le Premier ministre a de son côté conforté cette perspective en indiquant que l’État était prêt à apporter une « aide méthodologique » et en laissant sous-entendre que le niveau des concours financiers de l’État pourrait être conditionné aux efforts menés en ce sens.
Imprimer l'édition
Accès aux archives