Dans son discours du 21 octobre sur les orientations de son mandat, le nouveau président du Sénat, Gérard Larcher, a fermement précisé que le Sénat pèsera de tout son poids institutionnel  pour infléchir la réforme territoriale. Les premières décisions porte sur la carte des régions.
Evolution de la carte des régions
La commission spéciale du Sénat chargée de l’examen du projet de loi relatif  à la délimitation des régions a modifié  ce 21 octobre, la carte des régions. Elle a porté leur nombre de 13 à 15. Dans cette nouvelle carte, l’Alsace, ainsi que  le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées sont maintenus dans leurs limites actuelles. La Champagne-Ardenne et la Lorraine sont regroupées. La région Centre  est nommée Centre-Val de Loire.
Les membres de la commission ont maintenu le nombre de conseillers régionaux, mais chaque département devra comprendre au moins 5 élus régionaux.
Enfin dans un article de principe, les sénateurs ont réaffirmé le maintien des départements, des communes et des régions. Ils ont également approuvé la date des élections départementales proposée par le gouvernement, les 22 et 29 mars 2015.
Concernant le texte sur les compétences, le sénateur PS du Nord,  René Vandierendonck, est confirmé dans ses fonctions de co-rapporteur de l’examen du projet de loi  de la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Un co-rapporteur de la majorité sénatoriale devrait être désigné rapidement. En terme de calendrier, le Sénat procède à un report de deux mois de l’examen du texte, en le mettant à l’ordre du jour à la fin du mois de décembre.
Intercommunalité : retour de l’accord local ?
Ce mercredi 22 octobre, le Sénat va examiner une proposition de loi (PPL) des sénateurs socialistes Alain Richard et Jean-Pierre Sueur, qui ré-autorise l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, malgré l’annulation du Conseil constitutionnel.
Rappelons qu’en juin dernier, le Conseil constitutionnel avait donné raison à la commune de Salbris suite à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)  demandant l’annulation de la composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Sologne des Rivières. Il avait censuré une disposition prévue dans la loi permettant - sur la base d’un accord amiable local - de se dispenser de l’application du tableau  organisant la composition du conseil communautaire, mettant ainsi en place des conseils communautaires non proportionnels à la population.
Le Conseil constitutionnel  avait jugé que cette mesure « méconnaissait le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage, considérant qu’avec un accord sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires, il fallait tenir compte de la population et qu’il ne pouvait être dérogé au principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de l’EPCI ».
La PPL examinée aujourd’hui vise ainsi à rétablir la faculté de définir la composition d’un conseil communal par accord local, dans des limites compatibles avec la jurisprudence constitutionnelle.
Dans son article 1^er, la PPL propose des limites chiffrées aux écarts de représentations issus d’un accord local: Le nombre total de sièges réparti en application de l'accord ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en vertu du principe démographique. En outre, l’article prévoit qu’une même commune ne peut détenir plus de la moitié des sièges.
L’article 2 prévoit, pour les communautés affectées par un changement postérieur au 20 juin 2014, la possibilité de conclure un nouvel accord conformément à la proposition de loi, dans les six mois suivant sa promulgation.

Ondes urbaines vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour la suite du débat.