ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°14 -

6ès Rendez-vous de l’Intelligence Locale - Faire mieux avec moins


L’association Villes de France, présidée par Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, et Jean-François Debat, maire de Bourg-en-Bresse, président délégué, a tenu ses sixièmes Rendez-vous de l’Intelligence Locale sur le thème Faire mieux avec moins, l’occasion pour les élus de ces territoires urbains (hors métropoles) de rappeler qu’ils peuvent continuer à investir si l’État respecte quelques conditions.
Afin de retrouver de réelles capacités décisionnelles, Villes de France a rendu public son manifeste - expression des maires des villes de France et des présidents de leurs intercommunalités - pour «Faire mieux avec moins»
Fixer des règles de bonne conduite
Constatant que faute de moyens, « la France s'est abandonnée à une forme de délire normatif », Villes de France estime qu’une nouvelle réflexion doit être engagée sur les prélèvements obligatoires, les dépenses et les ressources transférées par l’État aux collectivités locales. 
Dans un esprit de responsabilité, les villes de France proposent les objectifs suivants :
• Adopter une loi de financement des collectivités territoriales qui permettrait de retracer l’ensemble des relations financières avec l’État. L’ajout de dispositions prescriptives, d’objectifs chiffrés, serait conforme à l’objectif constitutionnel de réduction des inégalités.
• Mettre en œuvre la baisse des dotations selon une logique de péréquation prenant en compte les ressources et les charges des collectivités, entre niveaux de collectivités, et au sein même de chaque catégorie.
• Au risque d’attenter à la cohésion sociale des villes et de remettre en cause l’éclosion de nombreux projets locaux, stopper l’inflation des normes (urbanisme et construction, environnement, sport…).
Instaurer une période d’activité parlementaire dédiée à la simplification et à l’abrogation des normes législatives.
• En matière d’intercommunalité, insister sur l’effort d’intégration des compétences plutôt que sur l’extension des périmètres et mesurer les effets des modifications récentes, selon les territoires ou les compétences concernées. L’accroissement par la taille d’une structure intercommunale est aussi synonyme de nouvelles charges (transports urbains, assainissement collectif, gestion des eaux pluviales…).
• Assouplir les règles des marchés publics et des autres contrats publics (DSP…) pour faciliter, en période de crise, la mise en œuvre de la commande publique.
Remettre à plat la gestion locale
Dans un contexte de raréfaction durable des ressources financières, alors que la masse salariale pèse de plus en plus lourd dans des budgets de fonctionnement de plus en plus contraints, la question du juste dimensionnement des effectifs des services publics locaux est un sujet de préoccupation affiche et assume par les élus locaux et leurs équipes de direction. L’optimisation des effectifs des services publics est désormais un enjeu incontournable pour le bloc local. Dans cette optique les villes de France proposent de :
• Réformer le statut de la fonction publique territoriale et rendre les collectivités locales – employeurs – réellement co-décisionnaires des évolutions en matière de statut et de rémunération. Assouplir les évolutions en matière d’avancement, et mieux prendre en compte les aptitudes professionnelles.
• Favoriser non seulement la mutualisation des services fonctionnels entre les villes et leurs EPCI, mais également le partage des moyens opérationnels et donc de leurs coûts entre toutes les communes membres.
• S’engager dans un cercle vertueux où toute nouvelle prestation serait financée en priorité par redéploiement des moyens existants, plutôt que par stratification supplémentaire.
• Renforcer la fonction contrôle de gestion, aussi bien pour les activités propres que dans les relations des villes avec leurs prestataires externes.

 

• Développer les formations nécessaires aux élus et cadres territoriaux permettant d’acquérir des compétences, afin d’être mieux armés pour négocier les concessions et les marchés publics. 
• Elaborer un observatoire des pratiques organisationnelles et managériales, selon les services publics locaux, qui favoriserait le partage de bonnes pratiques.


Téléchargez le manifeste des Villes de France « Faire mieux avec moins »

n°14

22 Oct 2014

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Directeur de la publication
Président : Gil Avérous

Directeur de la publication
Jean-François Debat

Rédacteur en chef
Guillaume Ségala

Rédaction
Armand Pinoteau, Margaux Beau, Arthur Urban, Anaëlle Chouillard

Secrétariat
Anissa Ghaidi