ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°63 - 17/11/2015

Education - Social

Rapport de la sénatrice Caroline Cayeux sur les places d’accueil de la petite enfance


Dans le cadre du PLFSS, examiné en novembre au Sénat, Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais, présidente de Villes de France, a remis son rapport sur la branche Famille. Il pointe les retards en termes de créations de places d’accueil de la petite enfance et apporte des propositions sur l’accueil individuel et collectif.

Etat des lieux du nombre de places d’accueil
La convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017 signée entre l’Etat et la CNAF fixe pour objectif la création de 275 000 solutions d’accueil supplémentaires sur ces années, dont 100 000 en accueil collectif, 100 000 en accueil individuel et 75 000 en préscolarisation. Or, s’appuyant sur les conclusions des travaux du Haut Conseil de la famille, contestées par la Cnaf, le rapport souligne les retards particulièrement en termes d’accueil individuel avec moins de la moitié des places devant être créées chaque année pour atteindre l’objectif. Caroline Cayeux y voit la conséquence d’une signature tardive de la COG, des élections municipales de 2014 qui ont occupé l’agenda et de la conjoncture économique. Selon elle, « la ponction opérée sur les ressources du fond national d’action sociale laisse peu de place à l’optimisme quant au rattrapage du retard accumulé ».

 

Principales préconisations du rapport
Les solutions proposées portent notamment sur :

  • la simplification de « l’environnement normatif » des établissements d’accueil des jeunes enfants,
  • une révision des règles d’attribution de la prestation de service unique (PSU), qui pourraient défavoriser les petites structures,
  • l’approfondissement des travaux sur la filière des métiers de la petite enfance
  • l’établissement de référentiels communs pour les services de PMI (protection maternelle infantile) lors de la phase d’agrément des assistantes maternelles
  • la mise en œuvre d’un mécanisme de tiers payant pour le complément mode de garde, actuellement en expérimentation.

Précisions rassurantes de la Cnaf
Jean-Louis Deroussen et Daniel Lenoir, respectivement président du conseil d’administration et directeur général de la Cnaf, auditionnés par la commission des affaires sociales du Sénat début octobre, ont rappelé l’arrivée prochaine des conclusions de la mission de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection général des finances sur les charges de travail des CAF, mais aussi un travail sur la productivité qui devrait libérer 1 700 emplois. Cependant, une charge de travail devrait s’ajouter en 2016 avec la prime d’activité. Selon le directeur général, la sous-utilisation du budget du fond national d’action sociale s’explique par la durée nécessaire pour concrétiser une décision de création de place d’accueil. Il estime que le retard dans la création de places devrait être rattrapé d’ici 2016.

n°63

17 Nov 2015

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi