ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°293 - 18/03/2021

Gestion

Nouvelles modalités de gestion des espèces des régies des collectivités



Issue de l’article 201 de la loi de finances pour 2019, la suppression du maniement des espèces par les services de la DGFiP (encaissement et retrait de dépôts en espèces) va devenir une réalité cette année pour l’ensemble des régies des collectivités locales.
Le « premier lot » de cette réforme (encaissement) est entré en vigueur à l’été 2020 avec le paiement de proximité chez les buralistes. En ce qui concerne le marché relatif aux dépôts et retraits pour les régies des collectivités locales, celui-ci a été remporté en 2020, par l’opérateur historique qui assurait déjà en partie cette mission, c’est-à-dire La Banque Postale. Le démarrage de cette nouvelle mission est prévu pour ce printemps 2021.
Désormais, la gestion des dépôts-retraits en numéraire, effectuée auparavant auprès de la DGFiP (par les régisseurs des collectivités locales), va être désormais réalisée auprès des bureaux de poste éligibles suivant un processus automatisé (plateforme LBP disponible sept jours sur sept, 24h00 sur 24), avec une prise en charge par l’Etat.
Le principe de dépôts ou de retraits s’effectuera sous sacs scellés, rapide et sans comptage contradictoire, avec une identification des régisseurs simplifiée. Concrètement, cette réforme aboutira également à un élargissement des points de dépôts-retraits, avec le passage d’environ 2 000 structures DGFiP acceptant le numéraire à un peu plus de 3 400 points de contact accessibles à tous les déposants.
Dans une logique de bonne gestion des deniers publics, seront par ailleurs évités les dépôts de faible montant (moins de 50 euros).
Des supports de communication / tutoriels sont mis à disposition sur la chaîne youtube de la DGFiP ou sur le site de La Banque Postale dans les prochains jours.

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n°293

18 Mars 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi