ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°293 - 18/03/2021

Habitat

Le Sénat lance une consultation sur l’article 55 de la loi SRU



Inscrite dans le futur projet de loi 4D, une disposition propose le prolongement jusqu’en 2031 de la durée du dispositif prévu à l’article 55 de la loi SRU visant à atteindre un taux de 25% à 30% de logements sociaux pour les communes assujetties.
Afin de préparer l’examen de ce texte de loi et formuler des propositions, le Sénat a confié une mission à Dominique Estrosi-Sassone (LR – Alpes-Maritimes) et Valérie Létard (UC – Nord). A ce titre, elles ont lancé une consultation à destination des maires des commune qui entrent dans le champ de l’article 55 de la loi SRU afin de recueillir leurs témoignages. La consultation est ouverte jusqu’au 15 avril.
Pour rappel, une délégation de Villes de France a été reçue en audience par Emmanuelle Wargon, Ministre en charge du Logement, le 5 mars dernier pour évoquer le volet logement du projet de loi 4D. (Voir Ondes Urbaines 292)

Pour participer à la consultation

n°293

18 Mars 2021

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi