ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°158 - 20/12/2017

Attractivité

Plan villes moyennes : ORT et revitalisation du commerce


L’opération de revitalisation des territoires
Le Plan « Action cœur de ville », en faveur des villes moyennes, préconise la définition d’un périmètre prioritaire d’intervention ciblé par, l’Opération de revitalisation de territoire (ORT) pour faciliter et accélérer la concrétisation des projets. Il s’agit d’un contrat intégrateur unique qui fait converger les dispositifs et les moyens mobilisables des signataires publics et privés.
Ce dispositif est inscrit dans le projet de loi « Logement » qui devrait être présenté en février prochain. A l’initiative de la commune, il définit le périmètre d’intervention sur la base d’un projet de territoire et traite de tous les enjeux de développement (habitat, commerce, mobilité, services…). Dans le cadre d’une ORT, le préfet mettra en place un guichet unique centralisant les demandes de financement. Ce qui devrait simplifier et accélérer le montage des dossiers et l’accès aux aides de l’Etat et de ses opérateurs.
Les préfets mobiliseront la Dotation de soutien à l’investissement local pour cofinancer des projets d’investissement.
Renforcer l’ingénierie
Le plan vise à donner aux collectivités les moyens de renforcer les équipes de maîtrise d’œuvre urbaine et la coordination des projets dans la durée.
L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) consacrera sur la durée quinquennale du plan, 25 millions d’euros au cofinancement exceptionnel de la direction de projet (50% du salaire du responsable projet). Une enveloppe de 50 millions d’euros de subventions, sera par ailleurs consacrée au cofinancement de dépense d’études, d’expertises et d’animation des opérations de revitalisation.
Les conventions « Centres villes de demain » mises en place par la Caisse des Dépôts depuis le printemps 2016, seront intégrées dans la contractualisation ORT. La CDC y mobilisera 50 millions d’euros de fonds propres sur cinq ans pour soutenir l’accès à l’ingénierie.
Le plan « Action cœur de ville » constituera un territoire d’intervention prioritaire de la future Agence nationale de cohésion des territoires.
Réguler le développement du commerce de périphérie
Dans le cadre des ORT, le volet commerce de centre-ville du plan, intégrera des actions sur le centre-ville afin de renforcer les complémentarités commerciales avec la périphérie. Les documents d’urbanisme évolueront et des mesures transitoires seront proposées à l’échelle intercommunale pour offrir des possibilités de suspension, au cas par cas, des projets d’implantation commerciale qui affaiblirait le projet visé par l’ORT.
Le fonds de soutien aux activités commerciales (Fisac) sera renforcé et donnera une priorité aux centres des villes moyennes et financera l’ingénierie nécessaire. Des postes de managers de commerce en centre-ville seront créés pour faciliter la mise en place de stratégies commerciales et assurer leur suivi. Un programme de qualification/formation des ces managers complètera le dispositif.

 


Les CCI accompagneront la transformation digitale des commerces de centre-ville en proposant des e-services (sites web, distribution, e-référencement, plateformes web dédiées..).
Le portail de la DGE « cœurdeville.gouv.fr » va quant à lui évoluer pour devenir la plateforme d’orientation des porteurs de projets de revitalisation des villes moyennes. Parallèlement, la DGE conduit une étude relative à la vacance commerciale et à la situation des commerces des villes moyennes.
Pour garantir la mise en place de sociétés foncières dédiées au commerce et à l’activité économique, la Caisse des Dépôts mobilisera 200 millions d’euros de fonds propres sur cinq ans.

n°158

20 Déc 2017

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi