ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°147 - 04/10/2017

Gouvernance - Finances

Action publique 2022, pour repenser le rôle de l’administration


La transformation de l'action publique est une priorité du Gouvernement. Dans ce but, le programme « Action publique 2022 » vient d’être lancé par le Gouvernement. Celui-ci poursuit trois objectifs prioritaires :
- améliorer la qualité des services publics, en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations, et en travaillant prioritairement sur la transformation numérique ;
- offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ;
- accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme, celui de réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d'ici 2022.
Dans une circulaire datée du 26 septembre 2017 (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42609.pdf), le Premier ministre, Edouard Philippe, vient de demander à l’ensemble des membres de son Gouvernement d'engager les travaux visant à construire un plan de transformation, chacun dans leur domaine de compétences.
Ce plan de transformation ministériel sera nourri par les trois grands volets du programme Action publique 2022 : les travaux du Comité Action publique 2022, le Grand Forum de l'action publique à l'écoute des agents publics et des usagers, et cinq chantiers transversaux de transformation. Aux côtés du Premier ministre, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes Publics a été chargé de préparer et suivre, l'ensemble de ces travaux. Dans sa circulaire, Edouard Philippe précise que « les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés en matière de réduction de la dépense publique impliquent de revoir profondément et durablement les missions de l'ensemble des acteurs publics que sont 1'État, les opérateurs, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale ».
 

 

CAP 22
Afin d'appuyer les réflexions des ministres dans cet exercice d'examen des politiques publiques, est mis en place un comité de revue des missions et des dépenses publiques. C'est l'objet du Comité Action publique 2022 (CAP 22).
Composé de personnalités qualifiées françaises ou étrangères, de chefs d'entreprises, de parlementaires, d'élus locaux et de hauts fonctionnaires, ce comité sera chargé de produire un rapport d'ici la fin du 1er trimestre 2018 identifiant des réformes structurelles et des économies significatives et durables, sur l'ensemble du champ des administrations publiques.
À cette fin, ce Comité s'interrogera sur l'opportunité du maintien et le niveau de portage le plus pertinent de chaque politique publique. « Cela pourra notamment le conduire à proposer des transferts entre les différents niveaux de collectivités publiques, des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions ». Il identifiera les chevauchements et les doublons de compétences qui sont source de coûts injustifiés.
À partir de feuilles de route élaborées par chaque ministère, des réformes structurelles et des transformations vont ainsi être proposées à l’horizon 2022 sur quatre points spécifiques :
- le périmètre souhaitable des politiques publiques concernées ;
- le niveau de portage le plus pertinent pour chacune d'entre elles (suppression des chevauchements de compétences, transfert entre collectivités, au secteur privé, voire abandon de missions) ;
- les économies durables et structurelles ;
- les pistes d'amélioration de la qualité du service.
Sur la base de la contribution de chaque ministère, ce Comité (CAP22) doit remettre ses conclusions finales avant la fin du 1er trimestre 2018.

n°147

04 Oct 2017

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi