ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°147 - 04/10/2017

Aménagement du territoire - Finances

L’efficience des crédits budgétaires affectés à l’impulsion et à la coordination de la politique du territoire en débat à l’Assemblée nationale


Au lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2017 en Conseil des Ministres, Villes de France était auditionnée à l’Assemblée nationale sur l’efficience des crédits budgétaires affectés à l’impulsion et à la coordination de la politique du territoire.
Lors de cette audition, Caroline Cayeux, présidente de Villes de France et maire de Beauvais, a fait part de ses inquiétudes quant à la diminution des crédits de cette mission budgétaire qui, à périmètre constant, voit ses autorisations d’engagement réduire de près de 58%, en passant de 452 à 191 millions d’euros.
Une inquiétude qu’elle a illustrée par la ventilation des crédits dudit programme dans le dernier texte budgétaire. En effet, près de 84% des autorisations d’engagement ne concernaient pas directement les villes moyennes:
- 50% étaient destinées aux contrats de ruralité
- 29% aux contrats de plan EtatRégions
- 5% aux pactes EtatMétropoles
Interrogée sur l’effet d’entraînement de ces dispositifs, Villes de France a souligné que les dispositifs financés au travers de ces crédits ne permettaient pas, dans les faits, de contribuer pleinement au développement durable, solidaire et équilibré des territoires.
Trop éloignées de capitales régionales pour bénéficier des effets de débordement de la métropolisation et trop proches à la fois pour avoir développé une véritable économie de l’enclavement, bon nombre de villes et intercommunalités moyennes ne bénéficient pas de ces crédits.
Caroline Cayeux a également valorisé leur insuffisance au regard des besoins concrets des villes moyennes et de leur effet d’entraînement sur leur bassin de vie.
En outre, Villes de France a soulevé la question de la pertinence des critères définissant les zonages donnant droit aux dispositifs existants.
En effet, la disparition des critères socio-économiques dynamiques, au seul profit de deux critères statiques de densité et de revenu médian, emporte avec elle des réalités locales évidemment beaucoup plus contrastées. Cela pénaliste tout autant les villes moyennes que les communes rurales qui lui sont attachées, dont l’éligibilité à ces dispositifs est liée par l’intercommunalité. Cette question se pose notamment pour les zones de revitalisation rurale, qui font d’une exonération fiscale un véritable levier d’attractivité et de compétitivité des entreprises.
Enfin, Caroline Cayeux a appelé à une plus grande consultation des villes moyennes, tant de la part de l’Etat que des Régions, dans l’élaboration des politiques publiques d’aménagement du territoire.

 

 

n°147

04 Oct 2017

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
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