ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°467 - 03/06/2009

Equipement et développement durable - Publication du rapport d’activité 2008


Le Conseil général des Ponts et Chaussées et le service de l’Inspection générale de l’environnement ont fusionné l’année passée pour former le
nouveau « Conseil général de l’Environnement et du Développement durable » (CGEDD). Cette jeune structure, présidée par le ministre Jean-Louis Borloo, et dirigée par son vice-président, Claude Martinand,  a publié son premier rapport d’activité en mai 2009, à l’issue de sa première année d’existence.

Rôle
Très proche, dans sa forme, des anciens rapports annuels du Conseil général des Ponts et Chaussées, ce rapport fait tout d’abord un point sur les missions qui lui ont été données par le décret du 9 juillet 2008. Le Conseil général de l’environnement et du développement durable a pour mission « d’informer, de sensibiliser et d’éclairer les pouvoirs publics sur les évolutions ou mutations de toute nature affectant l’ensemble des relations et dynamiques de la société, dans leurs dimensions techniques, économiques, sociales, environnementales ».
A cette fin, il conseille les ministres et leurs administrations centrales et déconcentrées, contrôle le fonctionnement des administrations de l’État et d’autres organismes chargés de missions de service public et évalue leurs performances.
Ce rappel permet de saisir la portée des missions dévolues au CGEDD, dont l’inspection du très grand nombre d’établissements publics, de taille et de statuts extrêmement variés, placées principalement sous la tutelle du MEEDDAT (Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire), et des ministères de la ville et du logement.

Travaux
Le conseil au service du ministère ou de l’interministériel et l’inspection des services constituent les deux facettes de l’activité du CGEDD. En 2008, cette activité s’est traduite par la production de 97 rapports de conseil et expertise, 137 rapports d’inspection, 28 rapports d’audits, soit un total de 262 rapports.
Le contexte de la création, et surtout de la première année de travail du CGEDD, s’est révélé particulièrement chargé en raison des suites législatives et règlementaires du Grenelle de l’environnement, avec la présence des membres du CGEDD dans les comités opérationnels de suivi, ainsi que de l’assistance technique au cours des débats liés au paquet  « Energie - Climat » pendant la présidence française de l’Union européenne. Par ailleurs, les activités de conseil et d’expertise ont été sensiblement touchées par la réflexion sur les indicateurs de la dimension territoriale du développement durable (dont ceux sur « l’étalement urbain », par exemple), l’évaluation des risques dans les actions d’aménagement du territoire, le suivi de la loi DALO (sur le Droit au logement opposable) par les services déconcentrés, comme les études des économies d’énergie dans les bâtiments publics…
Enfin, les activités de l’inspection se tournent davantage vers les missions d’audit, à l’exemple des « audits de programme LOLF », des audits thématiques d’action locale et nationale, ou des audits de certification des comptes de l’Etat, voire, plus généralement, des audits techniques sur la prise en compte du développement durable par les services déconcentrés de l’Etat.

Projet du CGEDD – 2009
Le CGEDD présente aussi dans son rapport d’activité son choix des thèmes de réflexion pour 2009, en termes de méthodes d’évaluation et de sujets à étudier. Ainsi, les trois axes stratégiques retenus pour l’année en cours sont les suivants :
- encourager la production d’énergie décentralisée et efficacité énergétique ;
- repenser les méthodes d’évaluation globale, en tenant davantage compte du développement durable ;
- diffuser l’approche développement durable dans les territoires et améliorer leur gouvernance.
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=182           

n°467

03 Juin 2009

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi