ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°467 - 03/06/2009

Vers une charte de bonne conduite entre le secteur bancaire et les collectivités locales


Vendredi dernier s’est tenue à Beauvau une réunion entre les associations d’élus (ARF, ADF, AMF, AMGVF, APVF et FMVM) et les principaux prêteurs des collectivités (Dexia, Caisses d’Épargne, Crédit Agricole, Société Générale) sur le contenu de la Charte Gissler ou autrement dit sur la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales.
À travers 6 engagements (4 pour les banques et 2 pour les collectivités locales), dont l’étendue devrait être à la marge précisée d’ici juillet, ces acteurs s’engagent moralement sur des pratiques rénovées s’agissant de l’emprunt, et plus particulièrement sur les produits structurés qui ont défrayé la chronique depuis octobre dernier.
Au terme de cette charte, les banques devraient s’engager :
- à renoncer à proposer des produits à risque sur le capital et certains indices à risque élevé (matières premières, marchés d’actions, valeur relative des devises…) ;
- à ne plus proposer des produits à effets de structure cumulatifs (snowball) ;
- à présenter leurs produits structurés selon une classification commune ;
- à fournir aux collectivités certaines informations de base (analyse de la structure du produit, analyse rétrospective, stress scenarii…) indispensables.
Du côté des collectivités locales, les deux engagements devraient tendre à développer la transparence entre exécutif et Assemblée délibérante, ainsi que l’information financière sur les produits structurés.
Cette charte, qui devrait s’appliquer aussi bien aux nouveaux prêts et opérations de renégociation, n’aura pas d’effet rétroactif. Elle pourrait entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2009 et au terme d’une année d’application, un bilan de son application et une éventuelle mise à jour sont en outre prévus.

n°467

03 Juin 2009

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi