ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°568 - 31/08/2011

Politique de la ville - Quelle réforme pour la géographie prioritaire ?


Plus que jamais nécessaire et plusieurs fois remisée (compte tenu de son importance sur les attributions de Dotation de Solidarité Urbaine) en dépit de l’article 140 de la loi de finances pour 2008, la réforme de la géographie prioritaire pourrait redevenir d’actualité avec la remise en cause de certaines niches d’exonérations fiscales et sociales. La révision de la géographie prioritaire est de toute façon aujourd'hui une priorité. L'architecture est en effet particulièrement complexe. Pas moins de six géographies prioritaires coexistent : les 751 zones urbaines sensibles (ZUS), les 435 zones de redynamisation urbaine (ZRU), les 24 963 contrats urbains de cohésion sociale (CUCS), les 100 zones franches urbaines (ZFU), les 542 quartiers concernés par une convention de rénovation urbaine et, enfin, les 215 quartiers concernés par la « dynamique espoir banlieues ».

L'actualisation de la liste des zones urbaines sensibles (ZUS) et zones franches urbaines (ZFU) - dont la révision était prévue tous les cinq ans dans la loi de 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - est en effet dans l’impasse depuis… 2009.
Dans un discours datant de 2010, lors de l'installation du Conseil national des villes, le Premier ministre indiquait qu'un projet de loi serait préparé en 2011 afin de mettre en œuvre une « réforme cohérente et globale qui concerne à la fois le zonage de la politique de la ville, les modalités de contractualisation, mais aussi la péréquation et la dotation de solidarité urbaine. » Dans l'attente de ce texte, des avenants aux CUCS sont expérimentés dans une cinquantaine de villes ou agglomérations et la prolongation des CUCS a été annoncée jusqu'en 2014. Pour l’heure, il reste urgent que l’État détermine une géographie prioritaire des quartiers urbains les plus défavorisés, qui soit faible et resserrée, tout en accentuant le caractère décentralisé de la politique de la ville, et avec une contractualisation renouvelée entre le maire et l'État.
 

n°568

31 Août 2011

2






Partager sur :



Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi