ONDES
URBAINES

Ondes urbaines n°111 - 07/12/2016

Publication d'une étude sur le Big data territorial


La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et la Caisse des Dépôts ont publié une étude sur la gestion des données dans les collectivités, étude conduite par Tactis et Parme avocats. En plus des données collectées dans le cadre des missions de services publics, les territoires ont la possibilité de développer les objets connectés et d’obtenir de nouvelles données via des capteurs. De nombreuses collectivités font d’ores et déjà usage de l’opendata et ce phénomène est particulièrement prégnant au sein des métropoles.
L’ouverture des données publiques nécessite des outils qui font sens à une certaine échelle d’où la nécessité d’une mutualisation dans les territoires, elle implique également une acculturation des

 

agents. Sur le plan juridique, la FNCCR recommande de poursuivre la dynamique de la loi Lemaire notamment sur la notion de service public de la donnée, mais également de renforcer les capacités des collectivités en affirmant la maitrise des collectivités sur leurs données dans leurs contrats, notamment pour les délégations de services publics.
En termes de gouvernance, l’étude préconise la création de missions locales de service public de la donnée, la structuration des acteurs de la donnée au niveau national et la mise en place d’un maillage national de structures de mutualisation informatique. Enfin, rappelant ainsi l’utilité de ces démarches, le document souligne l’enjeu de mettre les data sciences au service des politiques publiques locales.
Parmi les autres recommandations, la création d’un observatoire des données publiques, la consolidation de la coopération européenne et la réflexion sur la protection des infrastructures sensibles, notamment au regard du contexte sur la sécurité, sont également évoquées. Un guide pratique destiné aux collectivités définit les notions liées à l’ouverture des données et apporte des éclairages sur les plans juridique et opérationnel. En juin dernier, l’Ademe avait publié un rapport également utile, intitulé « Approche intégrée et multicritères de la modélisation territoriale : éléments de cadrage pour la gestion des données territoriales ».

n°111

07 Déc 2016

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Directeur de la publication
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi