Nathalie Kosciusko-Morizet a réuni vendredi 23 septembre 2011 la table ronde nationale pour l’efficacité énergétique afin de réaliser un bilan d’étape. Une quinzaine de propositions ont été présentées. Une attention toute particulière a été donnée à la précarité énergétique. Les groupes de travail rendront leurs propositions finales mi-novembre.
L’action des collectivités territoriales
Les pouvoirs publics, dont les collectivités territoriales, doivent jouer, selon le ministère, un rôle primordial en matière d’efficacité énergétique, non seulement à travers la gestion de leur patrimoine et leurs activités directes, mais aussi dans le cadre de l’exercice de leurs compétences (notamment en matière d’urbanisme par exemple).
Il a été rappelé quelques chiffres éloquents : la consommation d’énergie représente pour les communes une charge financière de 2,2 milliards d’euros soit 36,2 € par habitant. En moyenne, l’énergie représente 3,8% de la dépense de fonctionnement d’une commune. Un groupe de travail « Pouvoirs publics » a ainsi structuré sa réflexion autour des axes suivants :
- l’amélioration des dispositifs autour de la commande publique ;
- l’amélioration de la consommation énergétique des bâtiments (tertiaire public) et des flottes de véhicules ;
- l’amélioration des politiques d’aménagement ;
- la dynamique des plans d’action locaux (freins et leviers d’accélération).
Ce groupe s'attache à réfléchir aux moyens les plus efficaces de mobiliser les gisements identifiés, avec une articulation entre les différentes échelles territoriales du national au communal. Il rendra ses propositions finales mi-novembre. Puis, le ministère va engager une consultation publique jusqu’à mi-décembre afin de dégager les priorités d’actions. Les propositions de ces groupes déboucheront, d’ici mi-décembre, sur un plan national d’actions pour l’efficacité énergétique. La mise en œuvre des premières mesures interviendra début 2012.
Les premières propositions
La prise en compte de l’efficacité énergétique dans la commande publique est présentée comme primordiale. Les marchés publics, en représentant 15% du PIB, constitue un important effet de levier des politiques publiques. Mais l’évolution des pratiques est freinée par plusieurs facteurs : manque de sensibilisation des acheteurs, méconnaissance des outils existants et de l’offre. Pour y remédier, il est proposé de consolider le « réseau d’acheteurs publics », et de passer de 15 à 22 régions couvertes par ce réseau pour diffuser les bonnes pratiques. Ce réseau vise à permettre de sécuriser les acheteurs, tout en leur procurant des gains appréciables sur la consommation d’énergie et la facture. Il est aussi prévu de fixer de manière progressive des normes sectorielles (de méthode d’achats ou de seuils de performance) pour des familles d’achats à enjeux énergétiques. Il est proposé d’accélérer le développement des « contrats de performance énergétique ». Enfin, si plus de 300 plans climat énergie territoriaux sont en cours, leur mise en œuvre est freinée par la difficulté à trouver les ressources financières. Un accompagnement des communes pour la rénovation de l’éclairage public doit être mis en place.
Les acteurs privés
Lors de ce point d’étape, il a été demandé de rechercher les points de consensus des principales fédérations professionnelles du bâtiment, de l’architecture et de l’ingénierie et de formuler des propositions au Ministère pour fin octobre 2011 avec une approche progressive pour permettre aux entreprises de s’adapter. L’accompagnement et l’aide aux ménages précaires dans le programme « Habiter mieux » seront renforcés avec un engagement des fournisseurs d’énergie à hauteur de 250 M€ sur la période 2011-2017.
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