ONDES
URBAINES

Ondes moyennes n°689 - 02/04/2014

Europe

La Commission dévoile ses propositions a minima sur le paquet énergie climat 2030


La Commission européenne a publié, le 22 janvier 2014, ses propositions en faveur de la politique énergie-climat à l’horizon 2030. Ce paquet énergie-climat 2030 succédera au cadre en vigueur jusqu’en 2020 qui prévoit de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre (GES), de porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique européenne et de réaliser 20 % d’économies d’énergie.

 


Pour ce nouveau paquet, la Commission propose une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% par rapport au niveau de 1990, de porter à au moins 27% la part des énergies renouvelables et de nouvelles ambitions en matière d’efficacité énergétique.
Les Etats membres ont néanmoins reporté la définition des objectifs sous-jacents à cette stratégie au mois d’octobre prochain, lors du dernier sommet européen des 20 et 21 mars 2014. Sur cette base, la Commission formulera des propositions législatives qui suivront le processus classique de codécision entre le Parlement européen et le Conseil.
Réduction des (GES)
Dans ce domaine, la commission invite le Conseil et le Parlement à convenir que l’UE s’engagera à réduire les émissions de 40% dans le cadre des négociations internationales relatives à un nouvel accord mondial sur le climat, qui devrait être conclu à Paris à la fin de l’année 2015 à l’occasion de la 21ème conférence sur le climat. Cet objectif contraignant se traduirait dans chaque Etat membre par des mesures à l’échelle nationale.
Energies renouvelables et économies d’énergie
L’objectif en  matière d’énergies renouvelables est seulement contraignant au niveau de l’UE sans être décliné au niveau national, laissant ainsi aux Etats membres une certaine souplesse pour fixer leurs propres objectifs. Pour ce qui est des économies d’énergie, aucun objectif n’est fixé. Seule une révision éventuelle de la directive efficacité énergétique est évoquée. De plus, la Commission européenne souhaite renforcer la gouvernance européenne en ce qui concerne le choix des Etats membres en faveur de mesures liées à leur bouquet énergétique et à leurs préférences nationales. La Commission propose ainsi que les Etats élaborent des plans nationaux définissant leur approche pour atteindre les objectifs en matière d’émissions de GES dans les secteurs non couverts par le SEQE, d’énergies renouvelables, d’économies d’énergie, de sécurité d’approvisionnement... Ces plans seraient ensuite évalués par la Commission qui pourrait formuler des recommandations si nécessaire.
Un système de quotas d’émissions ?
La communication de la Commission fixant le cadre pour 2030 s’accompagne d’une proposition concernant la création d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE et d’un rapport sur les prix et les coûts de l’énergie en Europe.
Le parlement européen, plus ambitieux encore
Le Parlement européen s’est prononcé sur ce paquet en adoptant une résolution encore plus ambitieuse. Il appelle, d'ici 2030, à une réduction des émissions de CO2 de 40%, à une augmentation à 30% de la part des énergies renouvelables (contre 27% dans la proposition de la Commission) et à un objectif de 40% en matière d'efficacité énergétique (pas d'objectif chiffré dans la proposition de janvier). Les parlementaires européens demandent également que l'ensemble de ces objectifs soient contraignants et qu'ils soient déclinés en objectifs nationaux, ce que ne prévoit pas la proposition initiale de la Commission.
De son côté, la France a présenté une position commune avec l’Allemagne, le 19 février 2014 à l’issue du 16ème conseil des ministres franco-allemand, soutenant les propositions de la Commission européenne sans remettre en cause leur contenu.
Source : MEPLF http://www.meplf.eu/
Plus d’informations : http://eur- lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2014 :0015:FIN:FR:HTML

n°689

02 Avril 2014

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Directeur de la publication
Présidente : Caroline CAYEUX, maire de Beauvais, présidente de la CA du Beauvaisis

Directeur délégué
Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, président de la CA Bourg-en-Bresse Agglomération

Rédacteur en chef
Bastien Régnier

Rédaction
Céline Juteau, Armand Pinoteau, Jean-Sébastien Sauvourel, Adrian Philip

Secrétariat
Anissa Ghaidi